Peines Minimales : « Il est essentiel de laisser les juges exercer leur fonction », affirme le Procureur Général près la Cour de Cassation

Réactions aux Violences Post-Match du PSG

Ce jeudi, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a réagi aux condamnations suite aux violences survenues lors du match du PSG. Il a souligné l'importance de laisser les juges travailler dans la sérénité. Cette déclaration a été faite sur France Inter, en réponse à la proposition gouvernementale d'instaurer des peines minimales.

Heitz a exprimé son désaccord avec l'idée d'un prétendu laxisme des juges. Selon lui, les magistrats font leur travail de manière efficace et les sanctions prononcées sont adaptées. Il a affirmé : « Les juges font leur travail », insistant sur le fait qu'il y a eu des sanctions individualisées.

Propositions de Réforme Législative

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a proposé de modifier la loi en supprimant les aménagements de peine obligatoires. Cette initiative vise à renforcer les sanctions après les violences liées au PSG. Heitz a cependant mis en garde contre les conséquences d'une telle réforme.

Il a déclaré qu'une suppression des peines avec sursis pourrait entraîner une situation impossible, notamment en raison de la surpopulation carcérale. Il a insisté sur le fait que les peines d'emprisonnement avec sursis sont souvent efficaces, car la majorité des condamnés ne récidivent pas.

Nature des Sanctions Prononcées

Lors des récentes condamnations, quatre personnes ont reçu des peines de deux à huit mois d'emprisonnement avec sursis, accompagnées d'une amende de 500 euros. De plus, huit autres individus ont été condamnés à des peines de prison allant de cinq mois avec sursis à 15 mois ferme.

Heitz a expliqué que les jugements se basent sur des faits précis, souvent difficiles à prouver. Il a souligné le décalage entre les images des violences diffusées à la télévision et la réalité des faits jugés.

Importance des Peines avec Sursis

Le procureur général a décrit les peines d'emprisonnement avec sursis comme importantes et utiles. Selon lui, ces sanctions permettent de gérer les comportements délictueux sans alourdir le système pénitentiaire. Il a rappelé que la majorité des condamnés avec sursis ne récidivent pas.

Heitz a également mis en garde contre l'impact d'une éventuelle suppression du sursis. Il a insisté sur la nécessité de trouver un remplaçant adéquat si cette mesure venait à être mise en œuvre.

Conclusion

La réaction de Rémy Heitz met en lumière les tensions autour des sanctions judiciaires après les violences liées au PSG. Son appel à la sérénité pour les juges et la nécessité de maintenir des peines adaptées soulèvent des questions cruciales sur l'équilibre entre justice et sécurité dans la société. La discussion sur les réformes législatives doit tenir compte des implications sur le système judiciaire et pénitentiaire.