Manchester City Dépose une Nouvelle Réclamation Légale Contre les Règles de la Premier League
Introduction
Manchester City a lancé un nouveau défi juridique contre la Premier League concernant des règles récentes sur les sponsorships, que le club juge « nulles ». Cette situation s'inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre le club et la ligue.
Contexte des Règles
L'année dernière, un panel d'arbitrage indépendant a jugé certaines des réglementations sur les Transactions avec des Parties Associées (APTs) de la Premier League comme illégales. Ces règles visaient à empêcher les clubs de tirer profit de contrats commerciaux avec des sociétés liées à leurs propriétaires, jugés au-dessus de la « valeur marchande équitable ».
En novembre, une majorité des clubs de la Premier League a voté pour approuver des modifications aux APTs, malgré l'opposition de Manchester City. Cette décision a suscité des inquiétudes au sein du club, qui conteste la légitimité de ces changements.
Le Nouveau Défi Juridique
Dans une lettre adressée aux clubs, le directeur général de la Premier League, Richard Masters, a annoncé que Manchester City avait engagé une nouvelle procédure d'arbitrage. Ce défi vise les modifications des règles APT, approuvées lors de la réunion des actionnaires de novembre 2024.
Manchester City cherche une déclaration affirmant que ces modifications sont illégales et nulle. La Premier League reste convaincue de la légalité de ces amendements et de la conformité des APTs avec les exigences du droit de la concurrence.
Conséquences Financières
Cette bataille juridique a déjà coûté des millions de livres aux deux parties. L'année dernière, un tribunal a statué que les prêts d'actionnaires à faible intérêt ne devaient pas être exclus du champ d'application des APTs, ce qui a conduit à des modifications réglementaires jugées également contraires au droit de la concurrence.
Manchester City a critiqué la suggestion de la Premier League selon laquelle les réglementations pourraient être rapidement modifiées, menaçant d'intenter d'autres actions légales en cas de réaction précipitée.
Avenir des Négociations
Les clubs de la Premier League se réuniront bientôt pour leur première réunion d'actionnaires de 2025 à Londres. La situation de Manchester City reste incertaine, avec des accusations de plus de 100 violations présumées des règles financières en attente de jugement.
Malgré cette incertitude, ni Manchester City ni la Premier League n'ont souhaité faire de commentaires sur cette affaire en cours.
Conclusion
Le conflit entre Manchester City et la Premier League met en lumière les défis juridiques complexes du football moderne. Alors que le club continue de contester les nouvelles règles, l'issue de cette bataille pourrait avoir des répercussions significatives sur l'avenir du club et sur les réglementations de la ligue.
