Dpe : Carte Professionnelle, Indépendance... Voici les Recommandations de la Cour des Comptes pour Prévenir les Fraudes et Abus

Introduction

La Cour des comptes a récemment publié un rapport soulignant la nécessité de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cet outil est essentiel pour la rénovation énergétique des bâtiments. Les recommandations visent à renforcer la crédibilité de ce dispositif, souvent critiqué pour ses fraudes et approximations.

Les recommandations de la Cour des comptes

Parmi les recommandations, on trouve l'instauration d'une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs. Cette mesure vise à limiter les abus et à assurer une meilleure transparence dans les évaluations. Le DPE est désormais obligatoire pour toute location ou vente de logement, malgré les controverses qui l'entourent.

Le DPE attribue une note allant de A à G, évaluant la performance énergétique d'un logement en tenant compte de divers paramètres. Cela inclut l'isolation et le système de chauffage, des éléments cruciaux pour l'évaluation.

Les défis du DPE

La Cour des comptes a noté des efforts de fiabilisation du DPE. Cependant, elle a également signalé que certaines mesures peuvent être imparfaites, ce qui peut entraîner des incertitudes dans les résultats. Les diagnostiqueurs doivent se conformer à de nouvelles exigences, mais cela ne suffit pas à éliminer les risques de fraude et d'impartialité.

Bien que la DGCCRF ait détecté des cas de fraude, ceux-ci restent marginaux. Néanmoins, la nécessité d'assurer l'indépendance des organismes de certification est primordiale pour renforcer la confiance dans le DPE.

Structuration de la filière

Pour améliorer la situation, la Cour recommande de structurer davantage la filière d'ici fin 2026. Cela inclut la mise en place d'une carte professionnelle et une séparation stricte entre les missions de formation et de certification. Ces mesures visent à éviter des conflits d'intérêts potentiels.

En mars, la ministre du Logement a présenté des mesures alignées avec les recommandations de la Cour. Ces initiatives visent à renforcer la crédibilité du DPE et à faciliter son application sur le terrain.

Interdiction des passoires énergétiques

L'interdiction progressive de louer des logements classés F et G a également été abordée. La Cour a noté que cette mesure n'a pas anticipé les difficultés rencontrées par les propriétaires pour s'y conformer. Cela a des répercussions significatives sur leur situation patrimoniale.

La Cour appelle à des clarifications et des ajustements pour faciliter l'application de cette loi, notamment en lien avec la réglementation des copropriétés et de l'urbanisme.

Conclusion

En somme, les recommandations de la Cour des comptes visent à renforcer la fiabilité du DPE, essentiel pour la transition énergétique. La mise en œuvre de ces mesures pourrait améliorer la confiance des utilisateurs et garantir une meilleure transparence dans le secteur immobilier.