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« Il Ne Doit Y Avoir Qu’un Seul Règlement » : Donald Trump Souhaite Interdire La Régulation Locale De L’IA Par Les États Américains

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Règlement - « Il Ne Doit Y Avoir Qu’un Seul Règlement » : Donald Trump Souhaite Interdire La Régulation Locale De L’IA Par Les États Américains

Annonce de Donald Trump sur l'Intelligence Artificielle

Donald Trump tape du poing sur la table. Le président américain a annoncé ce lundi qu’il allait signer un décret dans la semaine pour empêcher les États américains de réguler l’intelligence artificielle (IA) à leur niveau. De nombreux États ont déjà légiféré en l’absence d’un cadre fédéral.

« Il ne doit y avoir qu’un seul règlement si nous voulons continuer à être les premiers dans le domaine de l’IA. (…) Mais cela ne durera pas si les 50 États, dont beaucoup sont de mauvais acteurs, s’impliquent dans les RÈGLES et le PROCESSUS D’APPLICATION », a écrit le locataire de la Maison-Blanche sur son réseau Truth Social.

Décret et Réglementation

Un décret ne peut, en théorie, pas primer sur un texte voté au Congrès ou par le parlement d’un État américain. Le chef de l’État n’a pas précisé si ledit décret contiendrait des mesures d’encadrement qui pourraient se substituer à la législation des États. Jusqu’ici, Donald Trump s’est toujours dit favorable à une approche dérégulée de l’IA.

Plus de cent lois ont déjà été adoptées dans une trentaine d’États, à majorité démocrate comme républicaine. Elles portent sur de nombreux aspects liés à l’IA, du développement raisonné des modèles d’IA générative à la création de « deepfakes », en passant par l’obligation de transparence sur l’usage de cette technologie.

Propositions de loi et Congrès

De nombreuses propositions de loi ont été déposées au Congrès, mais aucune n’a encore été soumise au vote. Quelques heures après son investiture, en janvier, Donald Trump avait annulé un décret pris par son prédécesseur, Joe Biden, sur la sécurité en matière d’intelligence artificielle.

Le texte initial, dévoilé en octobre 2023, imposait notamment aux entreprises du secteur de transmettre au gouvernement fédéral certaines données relatives à leurs modèles d’IA. Il leur fallait ainsi communiquer les résultats de tests lorsque les programmes présentaient « un risque sérieux en termes de sécurité nationale, de sécurité économique nationale, ou de santé publique ».

Rôle de l’Institut National des Standards

Le décret donnait aussi comme mission à l’Institut national des standards et de la technologie (NIST) de formuler des recommandations et définir des standards concernant l’IA. Il enjoignait également à l’ensemble des agences gouvernementales de procéder à une évaluation des risques liés à l’IA concernant leurs activités.

Conclusion

En résumé, la position de Donald Trump sur l’IA soulève des questions importantes sur la régulation et la sécurité. Son décret pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont l’IA est gérée aux États-Unis. L'avenir de la réglementation de l'IA reste à suivre de près.

Publié le : 9 décembre 2025
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