Un juge de l'Ontario approuve un règlement de 500 millions $ dans l'affaire de fixation des prix du pain de Loblaw
Approbation d'un règlement de 500 millions de dollars
Un juge de l’Ontario a récemment approuvé un règlement dans une action collective qui accusait Loblaw et sa société mère, George Weston Ltd., d'avoir participé à un schéma de fixation des prix du pain à l'échelle de l'industrie. Cette décision marque une étape importante dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.
Un règlement jugé équitable
Dans une décision écrite, le juge Ed Morgan a qualifié le règlement de «excellent, juste et dans le meilleur intérêt des membres de la classe ». Le montant total du règlement s'élève à 500 millions de dollars, dont 404 millions seront versés par Loblaw et George Weston.
Le reste, soit 96 millions de dollars, provient d'un programme de cartes-cadeaux que Loblaw a annoncé en 2017. Ce programme vise à réparer les torts causés par la coordination des prix de certains pains emballés depuis 2001.
Répartition des fonds
Après le paiement des frais juridiques et des autres dépenses judiciaires, il est prévu que 78 % des fonds du règlement soient alloués aux résidents du Canada, à l'extérieur du Québec. Les 22 % restants seront distribués aux personnes vivant dans cette province.
Les personnes éligibles pour bénéficier de ce règlement devaient avoir acheté du pain emballé pour un usage personnel ou pour la revente entre janvier 2001 et décembre 2021. Cette condition vise à s'assurer que les fonds atteignent ceux qui ont été directement affectés.
Contexte et implications
Ce règlement intervient dans un contexte où les pratiques anticoncurrentielles sont de plus en plus surveillées. Loblaw et George Weston ont été accusés d'avoir manipulé les prix pour maximiser leurs profits, ce qui a eu un impact direct sur les consommateurs.
Avec l'approbation de ce règlement, les entreprises doivent désormais faire face à des conséquences financières significatives. Cela pourrait également inciter d'autres entreprises à reconsidérer leurs pratiques commerciales pour éviter des sanctions similaires à l'avenir.
Conclusion
En résumé, l'approbation de ce règlement de 500 millions de dollars par un juge de l'Ontario représente une avancée majeure dans la lutte contre la fixation des prix dans l'industrie du pain. Les consommateurs touchés auront l'opportunité de recevoir une compensation pour les préjudices subis, tout en envoyant un message fort aux entreprises sur l'importance de la concurrence loyale.
