Costco poursuit l'administration Trump pour obtenir un 'remboursement complet' des droits de douane

Costco poursuit l'administration Trump pour un remboursement complet des droits de douane

Le géant de la distribution multinational Costco a intenté une action en justice contre le gouvernement américain. Cette démarche vise à obtenir un remboursement intégral des droits d'importation si la Cour suprême rejette l'autorité du président Donald Trump d'imposer des tarifs sans approbation du Congrès.

Dans sa plainte, Costco demande au tribunal de commerce fédéral de déclarer les tarifs d'urgence de Trump illégaux. Le président affirme avoir ce pouvoir en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA). Deux tribunaux inférieurs ont déjà statué que Trump avait dépassé ses droits en utilisant des pouvoirs d'urgence pour imposer des tarifs.

Contexte de la plainte

Le cas a maintenant atteint la Cour suprême, et plusieurs entreprises cherchent à protéger leurs droits à des remboursements si les juges annulent les tarifs. Dans la plainte déposée pendant les vacances de Thanksgiving, Costco a déclaré que son entreprise avait souffert à cause des tarifs.

Les avocats de Costco ont souligné qu'une action séparée était nécessaire. Ils ont précisé qu'un remboursement n'était pas garanti "en l'absence de leur propre jugement et de recours judiciaire".

Montant des droits de douane

Costco n'a pas précisé le montant qu'elle cherchait à récupérer. Cependant, les données commerciales de l'agence des douanes américaines montrent que des importateurs comme Costco ont déjà payé environ 90 milliards de dollars en droits liés à l'IEEPA fin septembre.

La société a déposé son recours devant la Cour américaine du commerce international avant une date limite du 15 décembre 2025. Passé ce délai, il serait difficile pour Costco de recouvrer des fonds versés au gouvernement.

Décisions judiciaires précédentes

En mai, ce tribunal a été le premier à juger que les tarifs de Trump étaient illégaux, une décision confirmée par la Cour d'appel des États-Unis. Lors de l'audience le mois dernier, les juges de la Cour suprême semblaient sceptiques quant à l'autorité du président d'imposer ces taxes sans l'approbation du Congrès.

Les avocats de l'administration Trump ont soutenu que les pouvoirs d'urgence confèrent au président l'autorité d'imposer des tarifs mondiaux. Ils ont averti qu'un jugement défavorable limiterait la capacité de négocier avec d'autres pays.

Conséquences économiques

Un porte-parole de la Maison Blanche a déclaré que "les conséquences économiques de l'échec à maintenir les tarifs légaux du président Trump sont énormes". Il a ajouté que cette action judiciaire souligne ce fait.

Le président a également mentionné que les États-Unis "recevaient des trillions de dollars" en droits de douane et a promis un dividende d'au moins 2000 dollars par personne, excluant les personnes à revenu élevé.

Conclusion

La situation juridique autour des tarifs de Trump continue d'évoluer. Costco, en cherchant à récupérer ses fonds, met en lumière les tensions entre le pouvoir exécutif et le Congrès. Les décisions à venir de la Cour suprême pourraient avoir un impact significatif sur le commerce international et les finances des entreprises.