Remboursements d’actes fictifs : Un infirmier libéral voit ses biens saisis pour rembourser 555 000 euros à la CPAM

Affaire d'escroquerie en Charente-Maritime

En Charente-Maritime, un infirmier libéral a été condamné à une amende de 200 000 euros en 2023. Bien qu'il ait quitté la région, il a poursuivi ses activités frauduleuses. Ce professionnel de santé, basé à La Rochelle, a été reconnu coupable d'une escroquerie massive.

Les faits reprochés

Stéphane C., infirmier à La Rochelle, déclarait des revenus de 3 à 7 fois supérieurs à ceux de ses collègues. Étonnamment, il travaillait à mi-temps, soit une semaine sur deux. Poursuivi pour escroquerie et fausses déclarations, il a été jugé par le tribunal correctionnel de La Rochelle.

Lors de l'audience, il n'a pas comparu. Cette absence a conduit à une condamnation à 2 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, ainsi qu'à une amende de 70 000 euros. De plus, il doit verser 555 000 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et a reçu une interdiction définitive d’exercer.

Les méthodes frauduleuses

Entre avril 2021 et décembre 2022, Stéphane C. a accumulé près de 505 000 euros d'indus. Ses méthodes incluaient des fausses ordonnances et des soins facturés pendant ses jours de repos. Il a exploité les failles du système de santé pour maximiser ses revenus.

Il prétendait travailler 30 heures par jour et visiter des patients tous les jours de l'année. Sur 55 patients, seuls deux n'étaient pas victimes de ses fraudes. L'un d'eux était même décédé, utilisé pour justifier des facturations trompeuses.

Les conséquences de ses actes

Stéphane C. ne détenait plus de permis de conduire depuis 2013, mais cela ne l’a pas empêché de facturer plus de 30 000 euros de frais de déplacement annuels. Son appétit pour le luxe était connu de la CPAM, qui avait déjà identifié des indus de 450 000 euros pour les années 2019 et 2020.

En 2023, il a écopé d'une amende de 200 000 euros avant d'être de nouveau poursuivi par la CPAM. Déconventionné fin 2023, il a continué ses activités frauduleuses dans d'autres départements.

Signalements et poursuites

En 2024, des signalements provenant d'Angoulême, Toulouse, Auxerre et Le Mans ont été envoyés au parquet de La Rochelle. Ces signalements concernaient des fausses facturations similaires. Stéphane C. sera expulsé de son domicile pour rembourser ses créanciers.

Les enquêteurs ont entendu Stéphane C., qui a toujours nié les faits, invoquant des erreurs de saisie et des défaillances de son logiciel de facturation. Son cas met en lumière les enjeux de la fraude dans le secteur de la santé.

Conclusion

Cette affaire illustre les conséquences graves de la fraude dans le secteur de la santé. Les actions de Stéphane C. ont non seulement impacté les finances publiques, mais ont également nui à la confiance envers les professionnels de santé. La lutte contre la fraude continue d'être une priorité pour les autorités.