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Saisie des avoirs russes, soutien politique… Que contient la résolution sur l'Ukraine débattue à l'Assemblée mercredi ?

Publié le : 12 mars 2025

Discussion à l'Assemblée nationale sur l'Ukraine

Ce mercredi après-midi, l'Assemblée nationale va débattre d'une résolution concernant l'Ukraine. Ce débat se déroule dans un contexte de tumulte géopolitique, marqué par des négociations de paix. L'Ukraine a accepté une proposition américaine de cessez-le-feu de 30 jours avec la Russie.

Ce deuxième débat sur la question ukrainienne permettra aux députés d'exprimer leurs opinions. Ils chercheront à peser sur la politique de soutien à l'Ukraine face à l'agression russe.

Renforcement du soutien à l'Ukraine

La proposition de résolution appelle l'Union européenne (UE) et l'Otan à accroître leur soutien à l'Ukraine. Ce soutien doit être politique, économique et militaire, en réponse à l'agression russe. Plusieurs points de cette résolution sont susceptibles de créer des débats.

Parmi ces points, on trouve la question de l'adhésion de l'Ukraine à l'UE et la présence de soldats français en Ukraine en cas d'accord de paix. La résolution appelle également à mettre fin à l'importation de gaz russe par les pays de l'UE.

Saisies des avoirs russes

Le sujet des avoirs russes gelés est devenu central dans les discussions. La résolution invite l'UE à utiliser ces actifs pour soutenir la résistance ukrainienne. Cela soulève des questions sur la légalité et la faisabilité d'une telle action.

Un amendement proposé par des députés du groupe macroniste va plus loin. Il suggère d'utiliser ces avoirs pour renforcer les capacités de défense de l'Europe. Cependant, le gouvernement reste opposé à la saisie directe de ces avoirs.

Réactions et positions des députés

La recherche d'une majorité sur cette question pourrait s'avérer difficile. Le soutien des députés du groupe EPR sera crucial. Certains affirment qu'une saisie violerait le droit international, tandis que d'autres soutiennent qu'il existe des arguments juridiques en faveur de cette action.

Le rapporteur de la résolution, Laurent Mazaury, a souligné que les contre-mesures doivent être liées au conflit. De plus, des députés comme Erwan Balanant mettent en garde contre les conséquences d'une telle saisie.

Positions divergentes au sein des partis

La saisie des avoirs russes est soutenue par certains partis, mais pas par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN). Marine Le Pen a déjà annoncé qu'elle ne voterait pas en faveur de la résolution, notamment à cause de l'engagement en faveur de l'adhésion de l'Ukraine à l'UE.

Un amendement a été déposé pour remplacer le terme « faciliter » par « accompagner », afin de clarifier l'intention. LFI a également proposé des amendements pour supprimer certaines parties de la résolution.

Conclusion

Le débat à l'Assemblée nationale sur l'Ukraine soulève des questions cruciales sur le soutien à apporter à ce pays. Les positions des députés varient, et la question des avoirs russes reste un point de tension. Ce débat pourrait influencer la politique européenne à l'égard de l'Ukraine dans les mois à venir.

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