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La Russie Sanctionnée pour Avoir « Étouffé » les Critiques de la Guerre en Ukraine par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Publié le : 11 février 2025

Condamnation de la Russie par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné la Russie pour des mesures légales adoptées au début de l'invasion de l'Ukraine. Cette décision, rendue ce mardi, vise à dénoncer les efforts de Moscou pour étouffer les critiques concernant la guerre.

La CEDH a souligné des violations multiples de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a constaté un schéma systémique de restrictions sur les reportages relatifs à la guerre, révélant un effort coordonné pour faire taire les voix dissidentes.

Contexte des violations

La juridiction européenne a été saisie par 178 individus condamnés sous les nouvelles lois imposées. Ces lois ont été appliquées dans le cadre de procédures pénales ou administratives, ainsi que par des médias indépendants comme Novaya Gazeta et Dojd TV, qui ont été fermés.

La CEDH a noté que ces médias ont été directement affectés par les nouvelles législations, ce qui a contribué à un climat d'intimidation et de censure. Cela soulève des questions cruciales sur la liberté d'expression en Russie, particulièrement dans le contexte du conflit actuel.

Liberté d'expression en danger

La CEDH a conclu à l'unanimité que la Russie a violé l'article 10 de la Convention, qui protège la liberté d'expression. Les tribunaux russes ont traité comme des infractions pénales tous les reportages qui contredisaient le discours officiel sur l'invasion.

Les autorités ont qualifié ce conflit d'opération militaire spéciale, ignorant l'importance pour le public de l'information sur ce conflit armé majeur et les allégations de crimes de guerre.

Mesures supplémentaires contre les médias

La CEDH a également mentionné d'autres violations, telles que le retrait de l'autorisation de publication de Novaya Gazeta. De plus, l'accès à ses sites internet a été bloqué, ce qui a restreint la diffusion d'informations critiques.

Les conditions de détention des suspects ont également été critiquées, notamment leur enfermement dans des cages de métal lors des audiences. Ces pratiques soulèvent des préoccupations majeures concernant le traitement des détenus en Russie.

Conséquences de l'exclusion de la Russie

La Russie a été exclue du Conseil de l'Europe en mars 2022 après l'invasion de l'Ukraine. Bien qu'elle ne soit plus membre de la Convention depuis septembre 2022, elle reste responsable des violations commises jusqu'à cette date.

Cette situation met en lumière les défis auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes en Russie. Les implications de cette décision de la CEDH pourraient avoir des répercussions importantes sur la liberté d'expression dans le pays.

Conclusion

La condamnation de la Russie par la CEDH souligne les violations graves des droits de l'homme et de la liberté d'expression. Les actions de Moscou pour étouffer les critiques et restreindre l'information sont désormais reconnues sur la scène internationale. Cette décision pourrait inciter d'autres pays à réagir face à ces abus.

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