Les États-Unis imposent des sanctions à deux nouveaux juges de la CPI pour leur enquête sur Israël

Sanctions américaines contre des juges de la CPI

Washington a annoncé ce jeudi des sanctions visant deux juges de la Cour pénale internationale (CPI) qui ont enquêté sur Israël. Parmi eux, le Premier ministre Benyamin Netanyahou fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la Cour depuis novembre 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Dans un communiqué, le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a justifié cette décision. Il a expliqué que ces deux juges avaient récemment voté avec la majorité de la Cour pour le rejet d’une demande d’Israël, contestée par la CPI, concernant la compétence pour enquêter sur des crimes présumés lors de la guerre à Gaza contre le Hamas.

Conséquences des sanctions

Les sanctions interdisent aux juges d’entrer aux États-Unis. Elles bloquent également toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale. « Nous ne tolérerons pas les abus de pouvoir de la CPI qui violent la souveraineté des États-Unis et d’Israël », a déclaré le secrétaire d’État dans le communiqué.

Le département d’État entend continuer à imposer des conséquences pour ce qu’il qualifie d’« abus de pouvoir de la CPI ». La Cour pénale internationale a immédiatement rejeté « fermement » ces sanctions annoncées.

Juges concernés par les sanctions

Les juges nouvellement frappés de sanctions sont Gocha Lordkipanidze, ancien ministre de la Justice de Géorgie, et Erdenebalsuren Damdin, de Mongolie. Ces sanctions font suite à celles déjà prononcées contre neuf magistrats et procureurs de la CPI.

La cour a fustigé ces sanctions, les qualifiant d’« atteinte flagrante à l’indépendance » d’une institution judiciaire impartiale. Elle a précisé que de telles mesures portent atteinte à l’état de droit.

Réactions de la Cour pénale internationale

La CPI a déclaré que lorsque des acteurs judiciaires sont menacés pour avoir appliqué le droit, c’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en péril. Elle a affirmé qu’elle continuera d’exercer son mandat avec indépendance et impartialité, conformément au Statut de Rome.

La France a également exprimé sa consternation face à cette décision, selon le ministère français des Affaires étrangères. Elle a manifesté sa solidarité envers les magistrats visés, y compris le juge français Nicolas Guillou, estimant que ces sanctions sont contraires au principe d’indépendance de la justice.

Conclusion

Les sanctions américaines contre les juges de la CPI soulèvent des questions cruciales sur l’indépendance judiciaire. La réponse de la Cour et des pays comme la France montre l'importance de protéger le principe d’indépendance dans le droit international. Ces événements marquent un tournant dans les relations entre les États-Unis et la CPI.