La députée socialiste Isabelle Santiago est la rapporteure de cette commission d'enquête parlementaire. Cette initiative lance un cri d'alarme face à un système qui « craque de toutes parts ». La commission exhorte à agir vite pour refonder l’aide sociale à l’enfance, en prônant notamment une loi de programmation et un renforcement des contrôles.
Dans son rapport final, publié mardi, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale alerte sur la protection de l’enfance qui est « aujourd'hui dans le gouffre ». Ce constat fait suite au suicide tragique de Lily, une adolescente de 15 ans placée dans un hôtel. « Il ne s’agit plus seulement de constater mais d’agir vite », insiste le rapport.
Actuellement, 396 900 jeunes sont suivis par la protection de l’enfance en France, une compétence des départements depuis les années 1980. Cependant, la dynamique sur le terrain se dégrade. Les mesures de protection ont augmenté de 44 % depuis 1998, tandis que le nombre de personnels est en baisse constante depuis une décennie.
La commission souligne que les enfants sont accueillis en sureffectif et que de nombreuses mesures de placement ne sont pas exécutées par manque de places. Les professionnels, quant à eux, se sentent « en perte de sens » face à cette situation alarmante.
Pour « sortir de la crise », la commission propose d’« adopter une loi de programmation » et de créer un nouveau fonds de financement pour la protection de l'enfance. Face à la demande croissante de placements, elle recommande également d’« augmenter le nombre de juges et de greffiers » pour assurer un suivi efficace.
En outre, la commission appelle à établir « une commission de réparation pour les enfants placés victimes de maltraitance » et à renforcer les contrôles, avec au moins une inspection tous les deux ans pour les établissements et les assistants familiaux.
Avant la publication du rapport, la ministre des Familles, Catherine Vautrin, a présenté des pistes d'amélioration, mais sans préciser les moyens financiers, reconnaissant une situation budgétaire « difficile ». Isabelle Santiago a exprimé des doutes quant à la mise en œuvre de ces mesures, soulignant que « les mesures préconisées ne seront utiles que si elles deviennent effectives, financées et suivies ».
La commission d'enquête a confirmé ce que dénoncent depuis des années les anciens enfants placés : l'ASE n'est pas un filet de sécurité, mais un système qui met en danger de nombreux enfants. Didier Tronche, président de la Cnape, espère que les conclusions produiront cette fois-ci un électrochoc.
La situation de la protection de l'enfance en France nécessite une action urgente. Les recommandations de la commission d'enquête doivent être prises au sérieux pour éviter des conséquences dramatiques sur la santé et l'avenir des enfants. La mobilisation des acteurs concernés est essentielle pour réformer ce système en crise.