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Le Sénat examinera l'exigence pour les condamnés pour terrorisme de prouver leur repentir pour figurer sur des listes

Publié le : 20 mai 2025

Introduction

Le Senat donnera demain son feu vert, malgré le vote contre du PSOE et de ses partenaires, à la prise en considération de la proposition de loi organique du PP. Cette loi exige des condamnés pour terrorisme souhaitant se présenter aux élections qu'ils prouvent leur rejet du terrorisme et leur engagement envers la justice.

Exigences de la proposition de loi

La proposition de loi stipule que les candidats doivent documenter leur repentance, solliciter pardon aux victimes, et avoir réglé toute responsabilité civile imposée par le tribunal. De plus, ils doivent s'engager à collaborer avec la justice pour résoudre les crimes non élucidés.

Cette initiative de réforme de la loi électorale est lancée pour la deuxième fois. En effet, le 16 octobre dernier, elle avait été rejetée au Congrès par le PSOE, après que plusieurs auteurs de crimes de sang aient été candidats sous les listes d'EH Bildu.

Contrôles préventifs et postérieurs

La proposition insiste sur la nécessité d'établir des contrôles préventifs et postérieurs pour garantir que les élus respectent les exigences de représentation des citoyens. Le gouvernement devra vérifier que les personnes sur les listes électorales ne sont pas soumises à des causes d'inefficacité.

Les motifs d'invalidité incluent l'absence de preuves documentaires concernant le rejet du terrorisme au moment de la candidature. Cela inclut également le manque de repentance pour les actes terroristes et l'absence de demande de pardon aux victimes.

Réactions politiques

Le PP a vivement critiqué le PSOE et Pedro Sánchez, les accusant de complicité avec les "héritiers d'ETA". Ils qualifient cette situation de "vergogne" et "d'indignité", affirmant que le soutien du PSOE à Bildu est clair.

Du côté du PSOE, José María Oleaga a souligné que dans le système constitutionnel espagnol, on juge des faits, et non des opinions. Il accuse le PP de vouloir établir des normes basées sur des critères éthiques personnels.

Constitutionnalité de la proposition

Le PNV a déclaré que la proposition de loi du PP "n'a pas de fondement constitutionnel". Elle remet en question le droit à la représentation et à la pluralité politique. Estefanía Beltrán, sénatrice, a affirmé qu'ils travaillent pour l'avenir.

Junts ne votera pas en faveur de cette initiative, qui sera adoptée avec la majorité absolue du PP, mais sera probablement rejetée à nouveau au Congrès après son examen par la Chambre Haute.

Conclusion

La proposition de loi du PP suscite de vives réactions et soulève des questions sur la représentation politique et la justice. Les débats entre les partis montrent des divergences profondes sur la manière de traiter le passé et d'assurer un avenir démocratique.