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Shein, Temu, Kiabi, H&M, Zara… Que Comprend La Proposition De Loi Contre La Fast-Fashion Actuellement Au Sénat ?

Publié le : 2 juin 2025

Introduction

La proposition de loi discutée au Sénat vise à réguler l'industrie textile, en se concentrant sur les marketplaces chinoises comme Shein et Temu. Alors qu'une première version avait été votée par les députés, la nouvelle approche se veut plus ciblée et pragmatique.

Contexte législatif

La première proposition de loi contre l'impact environnemental du textile a été votée il y a plus d'un an. Développée par la députée Anne-Cécile Violland, elle a été modifiée avant d'arriver au Sénat. Cette version, soutenue par le ministère de l'Économie, se concentre sur les acteurs chinois.

La sénatrice Sylvie Valente Le Hir, rapporteuse de cette loi, a précisé que l'objectif est de ne pas pénaliser les entreprises françaises. Les marketplaces comme Zalando ou Cdiscount ne seront pas affectées, car elles revendent des marques européennes.

Ciblage des marketplaces chinoises

La nouvelle loi se concentre sur les marketplaces comme Shein et Temu, jugées nuisibles pour l'économie locale. Sylvie Valente Le Hir a expliqué que ces entreprises ne respectent pas les normes environnementales et nuisent à l'économie française.

Les critères pour déterminer ce qui constitue l'ultrafast-fashion seront fixés par décret. Par exemple, le nombre de références de vêtements proposées et l'incitation à la réparation seront des éléments clés.

Impact sur les consommateurs

Les consommateurs devront faire face à un malus sur les vêtements issus de la fast-fashion. Cette éco-contribution, liée à l'empreinte carbone, financera la collecte et le recyclage des vêtements. Les parlementaires s'accordent sur la nécessité d'informer les consommateurs des impacts environnementaux.

La sénatrice a souligné l'importance d'avertir les consommateurs sur les conséquences de leur choix d'achat. Les plateformes asiatiques comme Shein et Temu ne respectent pas les normes françaises, ce qui pose un problème environnemental majeur.

Interdiction de la publicité

Une autre mesure importante de la loi concerne l'interdiction de la publicité pour l'ultrafast-fashion sur les réseaux sociaux. Les influenceurs ne pourront plus promouvoir ces marques sans risquer des sanctions. Cela s'inscrit dans une logique de protection de l'environnement et de la santé publique.

Le gouvernement a également proposé de rétablir l'interdiction totale de la publicité pour ces marques. Un débat sera organisé au Sénat pour discuter de ces questions et de leur impact sur l'égalité devant la loi.

Conclusion

En somme, cette proposition de loi vise à réguler l'impact de la fast-fashion sur l'environnement et l'économie locale. Les débats au Sénat détermineront l'avenir de cette législation, mais l'accent est clairement mis sur la protection des entreprises françaises et la sensibilisation des consommateurs.

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