Le service des tribunaux aurait dissimulé un bogue ayant entraîné la perte de preuves

Un bug informatique dans les tribunaux : un scandale révélé

Un rapport divulgué a mis en lumière un scandale majeur au sein du service des tribunaux en Angleterre et au Pays de Galles. Ce rapport indique qu'un bug informatique a causé la perte, l'écrasement ou l'apparition de preuves manquantes. Les sources à l'intérieur de HM Courts & Tribunals Service (HMCTS) affirment que cela a conduit à des décisions judiciaires basées sur des éléments de preuve incomplets.

Il est alarmant de constater que l'étendue de cette corruption des données n'a pas été pleinement comprise par HMCTS, qui n'a pas mené d'enquête exhaustive. Les juges et les avocats n'ont pas été informés de la situation, car la direction de HMCTS a estimé que cela pourrait causer plus de mal que de bien.

Les conséquences sur les affaires judiciaires

Les juges dans les tribunaux civils, familiaux et de tribunal ont potentiellement rendu des décisions sans avoir accès à toutes les preuves. Ce manque de transparence a soulevé de vives inquiétudes parmi les experts juridiques. Sir James Munby, ancien président de la division familiale de la Haute Cour, a qualifié la situation de choquante et de scandaleuse.

Le bug a été découvert dans le logiciel de gestion des affaires utilisé par HMCTS, qui est essentiel pour gérer les preuves et suivre les affaires. Des documents montrent que des données cruciales étaient parfois invisibles dans les dossiers judiciaires, ce qui a eu un impact significatif sur les affaires, notamment celles liées aux prestations sociales.

Une culture de dissimulation

Des sources au sein de HMCTS ont comparé la situation à celle du scandale de la Poste Horizon, où des dirigeants ont tenté de dissimuler les défauts du système. Un employé a exprimé son horreur face à la conception du logiciel, introduit en 2018, qui présentait de graves défauts de conception et un historique de pertes de données.

Il a été rapporté qu'il y avait une réticence générale de la part de la direction à reconnaître la gravité de la situation. Un témoin a déclaré : "Il y a une culture de dissimulation. Ils ne s'inquiètent pas des risques pour le public, mais de la découverte de ces risques."

Une enquête insuffisante

Des documents internes montrent que le ministère de la Justice (MoJ) a reconnu que le risque pour les procédures judiciaires était initialement classé comme élevé. Cependant, l'enquête menée par HMCTS n'a examiné qu'un sous-ensemble limité des affaires récentes, laissant de côté des années de données potentiellement corrompues.

Sur 609 affaires identifiées avec des problèmes potentiels, seulement 109 ont été sélectionnées pour une enquête plus approfondie. Parmi celles-ci, une seule a été jugée avoir un impact significatif. Cela soulève de sérieuses questions sur l'efficacité de l'enquête menée par HMCTS.

Des documents manquants dans les tribunaux familiaux

Dans les tribunaux familiaux, un autre défaut informatique a causé la disparition de milliers de documents. Plus de 4 000 documents ont été signalés comme manquants dans des affaires de droit de la famille, y compris des cas de protection de l'enfance. Bien que ce bug ait été découvert en 2023, aucune enquête n'a été menée pour évaluer son impact sur les décisions judiciaires.

Un porte-parole de HMCTS a affirmé que toutes les parties impliquées avaient accès aux documents nécessaires. Cependant, cette déclaration soulève des doutes quant à la transparence et à l'intégrité du système judiciaire.

Conclusion

Le rapport sur le bug informatique dans les tribunaux met en évidence des lacunes inquiétantes dans le système judiciaire. Les implications de la perte de données et de la corruption des preuves sont profondes et pourraient avoir des conséquences sur des vies humaines. Il est impératif que des mesures soient prises pour garantir l'intégrité et la transparence des procédures judiciaires à l'avenir.