Les services de Credit Suisse (UBS) vont payer 511 M USD pour mettre fin aux poursuites américaines pour fraude fiscale
Accord de Credit Suisse avec les autorités américaines
En 2023, la banque suisse Credit Suisse a été rachetée par sa concurrente UBS, sous la pression des autorités helvétiques. Cette opération visait à éviter la faillite de Credit Suisse, qui a récemment accepté de payer une amende de 511 millions de dollars aux États-Unis pour fraude fiscale.
Ce règlement a été annoncé par UBS et le ministère américain de la Justice. Il fait suite à des accusations concernant la gestion frauduleuse de comptes offshore à Singapour, utilisés par de riches clients américains pour échapper au fisc entre 2010 et 2021.
Détails de l'affaire
Le ministère de la Justice a précisé que Credit Suisse Services AG a plaidé coupable pour avoir dissimulé plus de 4 milliards de dollars sur au moins 475 comptes offshore. Cette dissimulation a été réalisée par la falsification de documents et des déclarations de donations fictives.
Cette situation a également violé un précédent accord de 2014, où la banque avait déjà été condamnée à une amende de 2,6 milliards de dollars pour des infractions similaires. Le ministère a souligné la gravité de ces actions et l'impact sur la confiance du public.
Réaction d'UBS
UBS a annoncé cet accord en affirmant qu'elle n'avait pas été impliquée dans ces comportements illégaux. La banque a également exprimé sa tolérance zéro envers l'évasion fiscale, soulignant son engagement à respecter les lois fiscales.
Credit Suisse, de son côté, s'est engagé à modifier ses pratiques pour éviter de futurs problèmes juridiques. Ce changement fait partie d'un effort plus large pour restaurer la confiance des clients et des régulateurs.
Contexte historique
La situation actuelle de Credit Suisse est le résultat de plusieurs années de scandales et de problèmes financiers. En 2014, la banque avait déjà été sanctionnée pour des pratiques de fraude fiscale, ce qui a conduit à une surveillance accrue de ses opérations.
Le rachat par UBS représente une tentative de stabiliser le secteur bancaire suisse et de protéger son image à l'international. Les autorités helvétiques espèrent que cette fusion permettra d'éviter des crises similaires à l'avenir.
Conclusion
En somme, l'accord entre Credit Suisse et les autorités américaines souligne l'importance de la conformité fiscale dans le secteur bancaire. Avec le rachat par UBS, les deux banques cherchent à tourner la page sur des pratiques douteuses et à reconstruire la confiance des clients. Ce tournant pourrait avoir des implications durables pour l'ensemble du système financier suisse.
