Affaire Shein : « Le Ministère Public s’oppose à la suspension intégrale du site », décision attendue le 19 décembre

Introduction

Cette semaine, Shein a fait face à des accusations graves devant la justice française. Le porte-parole de la plateforme, Quentin Ruffat, était présent lors de l'audience au tribunal de grande instance de Paris. L'enjeu principal : la suspension de la plateforme suite à la vente de produits illicites.

Accusations contre Shein

Les représentants de Shein ont été confrontés à des allégations de vente de poupées pédopornographiques et d'armes de catégorie A. L'avocate de la plateforme, Julia Bombardier, a dénoncé ce qu'elle qualifie de cabale politique orchestrée par le gouvernement. Elle a souligné le timing de cette action, coïncidant avec l'ouverture de Shein au BHV.

Julia Bombardier a également critiqué l'opération menée par le gouvernement, qui a impliqué l'ouverture de 200 000 colis par les douanes. Les conclusions de cette opération restent floues, alors que seuls les produits de Shein sont remis en question. Elle a affirmé que d'autres marketplaces vendaient des produits similaires sans être inquiétés.

Réactions de Shein

Shein a pris des mesures réactives depuis le début de l'affaire, en annonçant le bannissement de deux structures impliquées dans la vente de produits illicites. Depuis le 1er novembre, environ 27 000 produits pour adultes ont été bloqués avant leur mise en vente. De plus, 36 000 produits ont été retirés après leur mise en ligne.

Les articles pour adultes représentent une fraction infime, soit 0,1 % de la marketplace. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a découvert ces produits le 31 octobre, entraînant la fermeture de la marketplace en France le 5 novembre.

Arguments du gouvernement

De l'autre côté, Francis Le Gunehec, avocat de l'État, a défendu la demande de suspension. Il a fait valoir que l'État cherchait des garanties pour éviter la vente de contenus inappropriés aux mineurs. Il a cité le précédent de Copwatch, un site suspendu en 2011 pour des motifs similaires.

Le Gunehec a demandé une suspension de trois mois pour Shein, ou au moins jusqu'à ce que l'Arcom valide les conditions de retour du site. Il a également insisté sur la nécessité d'implémenter des mesures d'autorisation d'âge pour protéger les mineurs.

Réponse de la procureure

En réponse, la procureure a contesté la suspension totale du site, soulignant qu'il n'y avait pas de dommages avérés. Elle a rappelé que la marketplace avait été suspendue par Shein lui-même le 5 novembre. Selon elle, il serait disproportionné de suspendre le site dans son intégralité.

La décision finale a été mise en délibéré jusqu'au 19 décembre. Même si la suspension n'est pas décidée, Shein doit faire face à une enquête pénale ouverte par le parquet de Paris.

Actions en justice et conséquences

En plus de l'enquête pénale, douze fédérations commerçantes et plus de 63 entreprises ont engagé une action en justice contre Shein pour concurrence déloyale. Cette situation complexe pourrait avoir des répercussions significatives sur la plateforme asiatique.

Les accusations et les actions en justice soulignent les défis auxquels Shein doit faire face dans un environnement réglementaire de plus en plus strict. La plateforme devra naviguer avec prudence pour éviter des sanctions sévères.

Conclusion

Shein est à un tournant critique de son existence en France, avec des accusations graves et des actions en justice qui menacent son avenir. La décision du tribunal le 19 décembre sera déterminante pour la plateforme. Les enjeux sont élevés, tant pour Shein que pour l'État, dans cette bataille juridique.