Soins Psychiatriques Sans Consentement : Les Droits Des Patients Peu Protégés, D'après Un Rapport

Introduction

Les appels à arrêter la contention se sont multipliés parmi des patients, proches et soignants. En effet, la santé mentale est désormais considérée comme une grande cause nationale en 2025. Les abus liés aux privations de liberté, à l'isolement et à la contention sont de plus en plus dénoncés.

État des lieux des hospitalisations

En France, en 2022, sur 286 000 personnes hospitalisées à temps plein en psychiatrie, 76 000 l’ont été sans leur consentement. Malgré les garde-fous, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté constate de nombreuses atteintes aux droits des patients. Cela inclut des violations de leur liberté d'aller et de venir, ainsi que des mesures d'isolement et de contention abusives.

Le rapport souligne que ces abus sont en partie causés par la crise actuelle de la psychiatrie. Les conditions d’accès se dégradent, il y a une pénurie de moyens et des inégalités territoriales. Ces facteurs contribuent à la détérioration des droits des patients, ce qui est inacceptable.

Le rôle du juge judiciaire

Depuis le début des années 2010, le juge judiciaire contrôle systématiquement les hospitalisations sans consentement. Ce contrôle est devenu nécessaire en raison des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel. Les mesures d'isolement et de contention, qui consistent à attacher les patients à leur lit, sont également soumises à ce contrôle depuis 2022.

Ces mesures doivent être considérées comme un dernier recours, destinées à prévenir un dommage immédiat pour le patient ou autrui. Cependant, le rapport indique que ce contrôle n’a pas suffisamment protégé les patients, car le juge ne peut pas évaluer la nécessité médicale des mesures.

Les lacunes du système

Le placement en unité pour malades difficiles souffre d'un manque de contrôle. La contestation en justice ne peut pas remplacer une politique visant à réduire le recours à la contrainte en psychiatrie. La contrôleure appelle à une politique ambitieuse de l’État pour remédier à cette situation.

La situation varie considérablement d'un établissement à l'autre, et même à l'intérieur d'un même établissement. Il existe également des zones grises, notamment l'absence de contrôle sur les contraintes imposées aux urgences psychiatriques.

Recommandations pour l'avenir

Le rapport propose 27 recommandations pour améliorer les procédures. Cela inclut la facilitation des recours des patients et la formation spécialisée des juges et avocats. Il est également essentiel de saisir la justice pour rechercher la responsabilité des établissements en cas de conditions indignes d’hospitalisation.

Pour réduire l'isolement et la contention, le rapport suggère que le taux de recours à ces mesures devienne un indicateur contraignant influant sur le financement des établissements. Cela pourrait inciter à une meilleure gestion des pratiques en psychiatrie.

Conclusion

Les abus liés à l'isolement et à la contention doivent cesser. La santé mentale, en tant que grande cause nationale, nécessite une attention urgente. Le gouvernement doit veiller à ce que ces mesures restent des derniers recours et à protéger les droits des patients. Un changement est impératif pour garantir une prise en charge respectueuse et humaine.