Groupe de députés travaillistes met en garde Starmer sur les limites des procès par jury

Alerte des députés travaillistes sur les limites des procès par jury

Un groupe de députés travaillistes a récemment exprimé ses préoccupations concernant les propositions du Premier ministre. Près de 40 députés ont averti Sir Keir Starmer qu'ils ne soutiendront pas les propositions visant à limiter les procès par jury. Dans une lettre adressée au Premier ministre, ils affirment que ces plans ne constituent pas une solution efficace pour réduire le retard dans les procès.

Des préoccupations sur les droits fondamentaux

Les députés, majoritairement issus de l'aile gauche du parti, soulignent que restreindre un droit fondamental pour un impact marginal sur le retard des procès est insensé. Ils estiment que cela pourrait engendrer encore plus de problèmes qu'il n'en résoudrait. Dans le contexte actuel, cette limitation semble inappropriée.

Sir Keir Starmer a déjà répondu aux inquiétudes des députés en précisant que les procès par jury représentent une petite proportion des affaires dans le système judiciaire pénal. Lors d'une récente séance à la Chambre des communes, il a affirmé que les jurys demeureront un pilier de notre système judiciaire pour les cas les plus graves.

Suggestions alternatives pour réduire le retard

Les députés suggèrent plusieurs alternatives pour aborder le problème du retard dans les tribunaux. Parmi ces suggestions, on trouve l'augmentation des jours d'audience, l'embauche de plus d'avocats comme juges à temps partiel, appelés Recorders, et la demande au Service de poursuites de la Couronne d'examiner certains cas en attente avec des accusations moins graves.

Cette approche vise à alléger la charge des tribunaux sans nuire aux droits des accusés. Les députés estiment qu'il est essentiel de trouver des solutions qui préservent l'intégrité du système judiciaire tout en répondant aux besoins pressants d'efficacité.

Mesures annoncées par le secrétaire à la Justice

Le secrétaire à la Justice, David Lammy, a annoncé une mesure le 3 décembre, qui supprime les procès par jury en Angleterre et au pays de Galles pour les crimes pouvant entraîner une peine de moins de trois ans. Cela retire le droit pour les accusés de demander un procès par jury lorsque l'affaire peut être traitée par des magistrats ou un nouveau type de tribunal sans jury.

Cette réforme a été initiée après que l'ancien juge de la Cour d'appel, Sir Brian Leveson, ait été chargé de proposer des solutions pour réduire le retard dans les tribunaux. Sir Brian a souligné la nécessité de réformes fondamentales pour éviter un effondrement total du système judiciaire.

Conséquences de la situation actuelle

Les projections actuelles indiquent que les charges de la Cour de la Couronne pourraient atteindre 100 000 d'ici 2028, avec un retard actuel de près de 78 000 affaires. Cela signifie qu'un suspect accusé aujourd'hui pourrait ne pas être jugé avant 2030.

Cette situation a des conséquences graves, notamment le fait que six victimes sur dix de viol retirent leur plainte à cause des délais. Les députés travaillistes appellent donc à une réévaluation des propositions actuelles pour garantir que les droits des victimes et des accusés soient respectés.

Conclusion

En résumé, le groupe de députés travaillistes met en lumière des préoccupations majeures concernant les propositions de limitation des procès par jury. Ils suggèrent des alternatives pour réduire les retards tout en préservant les droits fondamentaux. La situation actuelle nécessite une attention particulière pour éviter des conséquences néfastes sur le système judiciaire et sur les victimes.