Lors d'une récente audience du CRTC, un groupe représentant de grands services de streaming étrangers a affirmé qu'ils ne devraient pas être soumis aux mêmes obligations de contenu canadien que les diffuseurs traditionnels. Cette discussion s'inscrit dans un contexte plus large de modernisation des lois sur la diffusion.
Le groupe, comprenant des entreprises comme Netflix, a soutenu que le CRTC devrait faire preuve de flexibilité dans la définition du contenu canadien. Ils estiment que les exigences imposées aux diffuseurs canadiens sont beaucoup plus strictes, reflétant leurs obligations existantes.
La Motion Picture Association-Canada a déclaré que le cadre législatif actuel, à savoir la loi sur le streaming en ligne, établit un standard plus bas pour les services étrangers. Selon eux, il n'est pas réaliste d'attendre des entreprises opérant sur un marché mondial qu'elles contribuent de la même manière que les diffuseurs canadiens.
Le financement du contenu canadien a également été un sujet de débat. La société de médias Corus a proposé que les exigences de financement soient assouplies pour les diffuseurs traditionnels, en suggérant que les streamers suivent les mêmes règles. Actuellement, les grands diffuseurs anglophones doivent contribuer 30 % de leurs revenus au contenu canadien.
Le CRTC a récemment ordonné aux services de streaming de verser 5 % de leurs revenus annuels canadiens à un fonds dédié à la production de contenu canadien. Cependant, ces services étrangers contestent cette règle devant les tribunaux.
Des entreprises comme Netflix, Paramount et Apple ont décidé de se retirer de l'audience du CRTC cette semaine. Ils soutiennent que les services en ligne devraient pouvoir remplir leurs obligations par des dépenses directes en production, plutôt que d'être contraints à contribuer à des fonds qui ne correspondent pas à leur modèle d'affaires.
Le CRTC a proposé de maintenir le système actuel pour déterminer si un contenu est considéré comme canadien, en attribuant des points lorsque des Canadiens occupent des postes créatifs clés dans une production. Cela pourrait être élargi pour inclure davantage de postes créatifs.
La question des obligations de contenu canadien pour les grands services de streaming reste un sujet de tension. Les discussions au sein du CRTC pourraient influencer l'avenir du paysage médiatique canadien. La modernisation des lois sur le contenu canadien est essentielle pour s'adapter aux réalités du marché numérique actuel.