Le gouvernement écossais confronté à des poursuites judiciaires concernant les preuves de l'enquête sur Sturgeon

Action légale contre le gouvernement écossais

Le gouvernement écossais fait face à une action légale en raison de son incapacité à fournir des documents concernant une enquête éthique sur Nicola Sturgeon. Le Commissaire à l'information d'Écosse a pris cette décision après que plusieurs délais n'ont pas été respectés. Les ministres avaient jusqu'à jeudi pour produire des correspondances liées à cette enquête.

Cette enquête a abouti à l'acquittement de l'ancienne première ministre, qui n'a pas violé le code ministériel lors de l'investigation de son prédécesseur, Alex Salmond. John Swinney a assuré aux MSP que la remise des documents ne devrait pas prendre beaucoup plus de temps. Cependant, David Hamilton a décidé d'engager des avocats pour entamer des procédures légales, ce qui pourrait mener à un mépris de la cour.

Enquête sur Sturgeon et Salmond

Le bureau du Commissaire gère actuellement six appels de liberté d'information liés aux enquêtes sur Sturgeon et Salmond. Swinney a mentionné que près de 90 demandes avaient été reçues au total. Le gouvernement conteste deux affaires clés devant la Cour de Session, y compris une ordonnance pour produire des preuves examinées par l'expert indépendant James Hamilton.

Selon Swinney, certains documents pourraient identifier des plaignants dans l'affaire criminelle contre Salmond, qui a été acquitté d'agression sexuelle en 2021. Cela violerait les ordonnances judiciaires concernant l'anonymat des plaignants. Les ministres ont accepté de produire les documents en question, mais le processus de censure prend du temps.

Importance de la conformité

Le Commissaire à l'information, David Hamilton, a souligné que le respect complet et rapide des demandes est essentiel dans le système de liberté d'information. Cette situation a conduit à la décision sans précédent de prendre des mesures légales. Benjamin Harrop, un citoyen ayant fait les demandes initiales, a exprimé son étonnement face à cette évolution.

Sur les réseaux sociaux, il a déclaré : "N'oubliez pas que le SG (gouvernement écossais) a eu depuis le 1er décembre pour me répondre." Il a exprimé sa satisfaction quant aux actions du SIC, montrant que les autorités ne peuvent pas ignorer les délais légaux sans en subir les conséquences.

Réactions et perspectives

Cette situation a suscité des réactions variées au sein de la société écossaise. La pression sur le gouvernement augmente alors que les citoyens attendent des réponses claires. Les ministres doivent naviguer entre la transparence et la protection des informations sensibles, ce qui complique davantage le processus.

Les prochaines étapes de cette affaire pourraient avoir des implications significatives pour la gouvernance en Écosse. Les citoyens restent vigilants, espérant que la transparence et la responsabilité prévaudront dans cette affaire complexe.

Conclusion

En résumé, le gouvernement écossais est confronté à des défis importants concernant la transparence et la conformité aux délais légaux. L'action du Commissaire à l'information souligne l'importance de respecter les règles en matière de liberté d'information. Les citoyens attendent des réponses, et cette affaire pourrait marquer un tournant dans la gestion des enquêtes éthiques en Écosse.