Budget 2026 : Les Députés Adoptent Un Amendement Du Gouvernement Augmentant La Surtaxe Sur Les Entreprises

Adoption de l'amendement sur la surtaxe

L’Assemblée nationale a récemment voté un amendement du gouvernement, visant à augmenter la surtaxe sur les entreprises. Cette mesure cible spécifiquement les 400 plus grandes entreprises dont le chiffre d’affaires en France dépasse ou atteint 1 milliard d’euros et qui sont assujetties à l’impôt sur les sociétés.

Dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat, les députés ont validé cet amendement, augmentant le rendement de la taxe à 6 milliards d’euros, alors que le projet de loi de finance pour 2026 prévoyait initialement 4 milliards d’euros. Pour l’année 2025, le rendement était de 8 milliards d’euros.

Justification du gouvernement

Le gouvernement a cherché à établir un juste milieu entre la proposition initiale de 4 milliards et la demande de certains députés qui souhaitaient maintenir la surtaxe au niveau de 2025. Selon Bercy, un amendement a été proposé durant les débats pour atteindre un rendement de 6 milliards d’euros.

Malgré des oppositions, notamment de la part de plusieurs députés EPR, dont Gabriel Attal, l’amendement a été adopté avec un vote de 196 voix pour et 149 contre. Ce soutien témoigne d’un consensus partiel autour de cette mesure fiscale.

Contexte législatif

Ce lundi, les députés ont repris l’examen du budget de l’État à l’Assemblée nationale, après une pause dominicale. Cette reprise est cruciale pour avancer dans les discussions sur les finances publiques et les mesures fiscales à mettre en place.

Les débats autour de cette surtaxe illustrent les tensions existantes entre les différentes factions politiques. La nécessité d’un équilibre entre les besoins de financement de l’État et la compétitivité des entreprises est au cœur des préoccupations actuelles.

Réactions et implications

Cette décision a suscité des réactions variées au sein de l'Assemblée. Certains députés estiment que cette surtaxe est essentielle pour financer des projets publics, tandis que d'autres craignent qu'elle n'affecte la compétitivité des grandes entreprises en France.

Les implications de cette mesure pourraient être significatives pour l'économie française, notamment en termes d'investissements et de création d'emplois. Le gouvernement doit maintenant surveiller l'impact de cette surtaxe sur le tissu économique national.

Conclusion

En conclusion, l’adoption de cet amendement par l’Assemblée nationale représente un tournant dans la politique fiscale française. La hausse de la surtaxe sur les entreprises pourrait générer des revenus supplémentaires pour l’État, mais elle soulève également des interrogations sur son impact à long terme sur l’économie.