Budget : Le Sénat rejette la surtaxe sur les entreprises, qui devait rapporter 4 milliards en 2026
Rejet de la Surtaxe sur les Bénéfices des Grandes Entreprises
Le Sénat a rejeté samedi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Cette mesure était l'une des principales propositions du gouvernement, qui espérait générer des recettes de quatre milliards d'euros dans son projet de budget pour 2026. La chambre haute, dominée par une alliance entre la droite et les centristes, a repoussé cette mesure à 202 voix contre 118.
Contexte de la Surtaxe
Cette contribution exceptionnelle, prévue via une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés (IS), avait été instaurée dans le précédent budget. Le rendement attendu pour 2025 était de 8 milliards d'euros. Le gouvernement a proposé de reconduire cette mesure en 2026, tout en la divisant par deux.
Ce vote du Sénat n'est pas définitif, car la mesure sera à nouveau examinée au Parlement lors des débats budgétaires suivants. Cela souligne les tensions persistantes entre les deux chambres.
Réactions au Rejet de la Mesure
La surtaxe aurait concerné environ 400 grandes entreprises, celles dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros. Jean-François Husson, rapporteur général du budget, a exprimé son incompréhension face à la décision du gouvernement. Il a souligné que l'exécutif avait promis que cette contribution resterait limitée à l'année 2025.
La majorité sénatoriale a promis de compenser cette perte de recettes par des baisses de dépenses. Ce vote met en lumière les grandes divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Différences entre l'Assemblée Nationale et le Sénat
Les députés avaient approuvé ce dispositif et en avaient même relevé le taux grâce à un amendement du gouvernement. Cela aurait permis un rendement de six milliards d'euros. Cependant, ils ont ensuite rejeté l'ensemble du projet de loi de finances, annulant ainsi cet amendement.
La gauche a demandé une reconduction de la mesure au moins au niveau de 2025. Grégory Blanc, sénateur de Place publique, a déploré que le rejet de cet article montre une volonté de ne pas parvenir à un compromis.
Défense de la Mesure par le Gouvernement
Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a défendu la mesure gouvernementale. Il a déclaré qu'il était préférable de surtaxer des entreprises en bonne santé plutôt que d'augmenter les impôts des classes moyennes. Cela soulève des questions sur l'équité fiscale.
Le Sénat a adopté un dispositif parallèle visant à taxer les grandes entreprises rachetant leurs propres actions. Cependant, Amélie de Montchalin a jugé cette mesure inopérante, estimant son rendement nul.
Conclusion
Le rejet de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises par le Sénat illustre les tensions politiques et les divergences de vues sur la fiscalité. Alors que le gouvernement cherche à augmenter les recettes, le Sénat privilégie les baisses de dépenses. Ce débat continuera de façonner le paysage fiscal français dans les mois à venir.
