Que se passe-t-il après que les tarifs de Trump aient été déclarés illégaux ?

Introduction

Une récente décision de la cour d'appel fédérale a déclaré que la plupart des tarifs de Donald Trump sont illégaux. Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes pour la politique commerciale des États-Unis et son impact sur l'économie mondiale.

Décision de la cour d'appel

Dans un vote de 7 contre 4, la cour d'appel a confirmé qu'il n'existe pas d'autorité pour le président Trump d'imposer des tarifs mondiaux. Les juges ont souligné que la loi utilisée pour justifier ces tarifs, l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), ne confère pas ce pouvoir.

La cour a rejeté l'argument de Trump selon lequel ses tarifs étaient permis en vertu de ses pouvoirs d'urgence économique, qualifiant ces mesures de « invalides » car contraires à la loi. Trump a réagi en qualifiant cette décision de « désastre » pour le pays.

Contexte de l'IEEPA

L'IEEPA, en vigueur depuis 1977, permet au président de répondre à des situations d'urgence nationales. Cependant, la cour a précisé que cette loi ne donne pas au président l'autorité d'imposer des tarifs.

Les juges ont noté que l'IEEPA ne mentionne pas les tarifs et n'impose pas de limites claires sur le pouvoir présidentiel. Selon eux, le pouvoir fiscal appartient au Congrès.

Implications économiques

Cette décision représente un revers significatif pour l'agenda central de Trump. Elle pourrait également engendrer de l'incertitude pour les entreprises américaines, affectant les échanges commerciaux avec d'autres pays.

Des experts comme Dr Linda Yueh soulignent que les pays pourraient retarder leurs transactions avec les États-Unis, ce qui pourrait diminuer l'activité économique.

Conséquences politiques

Si la Cour suprême des États-Unis décide de soutenir la décision de la cour d'appel, cela pourrait affaiblir l'autorité politique de Trump. En revanche, si elle renverse cette décision, cela pourrait renforcer sa position.

De plus, cela pourrait établir un précédent permettant à Trump d'utiliser l'IEEPA de manière plus agressive à l'avenir, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la politique commerciale.

Avenir des tarifs

Actuellement, les tarifs réciproques de Trump restent en vigueur jusqu'à la mi-octobre. Après cette date, ils ne seront plus exécutables, mais les tarifs sur l'acier et l'aluminium demeureront.

La décision de la cour d'appel a donc des implications directes sur les relations commerciales des États-Unis et pourrait bouleverser les accords en cours avec d'autres nations.

Conclusion

La récente décision de la cour d'appel sur les tarifs de Trump pourrait avoir des conséquences durables sur l'économie américaine et les relations commerciales internationales. La dynamique politique autour de cette question continuera d'évoluer, alors que le pays attend la réponse de la Cour suprême.