Trump fait appel à la Cour suprême des États-Unis pour statuer sur la légalité des tarifs

Introduction

Le président Donald Trump a récemment demandé à la Cour suprême des États-Unis de se prononcer sur la légalité de ses tarifs douaniers. Cette démarche fait suite à une décision d'une cour inférieure qui a jugé que plusieurs de ces tarifs étaient illégaux. L'issue de cette affaire pourrait avoir des conséquences majeures sur la politique économique et étrangère de Trump.

Demande auprès de la Cour suprême

Dans une pétition déposée mercredi soir, l'administration Trump a sollicité une intervention rapide des juges. Ils souhaitent que la Cour confirme que le président a le pouvoir d'imposer des taxes à l'importation sur les nations étrangères. Cette demande fait suite à un jugement d'une cour d'appel qui a statué que ces mesures ne relevaient pas du mandat présidentiel.

La cour d'appel a rendu une décision divisée, avec un vote de 7 contre 4, affirmant que la fixation des tarifs était "un pouvoir fondamental du Congrès". Cette décision pourrait obliger les États-Unis à rembourser des milliards de dollars en tarifs, ce qui pourrait affecter l'économie nationale.

Justifications des tarifs

Trump a justifié ces tarifs en invoquant la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA). Cette loi permet au président d'agir contre des menaces "inhabituelles et extraordinaires". En avril, il a déclaré une urgence économique, arguant qu'un déséquilibre commercial nuisait à la fabrication nationale et à la sécurité nationale.

Bien que la cour d'appel ait tranché contre Trump, elle a suspendu l'application de sa décision, permettant à l'administration de faire appel. Dans le document déposé, le procureur général John Sauer a affirmé que la décision erronée de la cour avait perturbé des négociations commerciales diplomatiques sensibles.

Conséquences potentielles

Si la Cour suprême refuse d'examiner la demande, la décision de la cour d'appel pourrait entrer en vigueur le 14 octobre. Cela pourrait entraîner des répercussions significatives sur la politique commerciale des États-Unis. En mai, la Cour internationale du commerce a également déclaré que les tarifs imposés étaient illégaux, mais cette décision a été suspendue pendant le processus d'appel.

Les jugements ont été rendus à la suite de poursuites intentées par des petites entreprises et une coalition d'États américains s'opposant aux tarifs. En avril, Trump avait signé des ordonnances exécutives imposant un tarif de base de 10 %.

Tarifs spécifiques et leur impact

Les tarifs en question incluent des mesures "réciproques" visant à corriger les déséquilibres commerciaux avec plus de 90 pays. De plus, la décision de la cour d'appel annule également les taxes sur le Canada, le Mexique et la Chine, que Trump considère essentielles pour stopper l'importation de drogues.

Cependant, cette décision ne s'applique pas à certaines autres taxes américaines, comme celles imposées sur l'acier et l'aluminium, qui ont été instaurées sous une autre autorité présidentielle. L'issue de cette affaire pourrait donc redéfinir l'approche commerciale des États-Unis.

Conclusion

La demande de Trump à la Cour suprême pourrait marquer un tournant dans sa politique tarifaire. Les implications de cette décision sont vastes, tant sur le plan économique que diplomatique. La situation reste à suivre de près, car elle pourrait influencer l'avenir des relations commerciales des États-Unis.