La CRA souhaite faire adopter une loi avant de procéder au remboursement de la taxe sur les services numériques.

Introduction

Le Canada doit faire face à une situation complexe concernant le remboursement de la taxe sur les services numériques (TSN). Le gouvernement a récemment annoncé qu'il annulait cette taxe, mais les entreprises devront attendre l'adoption d'une nouvelle législation avant de récupérer leur argent. Cette décision a des implications significatives pour les entreprises concernées.

Contexte de la taxe sur les services numériques

La taxe sur les services numériques, qui a été mise en place pour taxer les grandes entreprises technologiques, a été abrogée par le Premier ministre Mark Carney. Cette taxe, qui représentait un prélèvement de trois pour cent sur les revenus des entreprises numériques, aurait coûté environ 2 milliards de dollars US aux entreprises américaines comme Amazon et Google.

La première échéance de paiement était prévue pour le lundi suivant l'annonce, mais avec l'abrogation de la TSN, les entreprises doivent maintenant attendre que le Parlement adopte une législation pour récupérer les montants versés. Cela a créé une certaine incertitude parmi les entreprises qui avaient déjà commencé à payer.

Réactions et implications

Un porte-parole de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé que le remboursement des montants perçus ne pourra avoir lieu qu'après l'adoption de la nouvelle législation. Actuellement, les membres du Parlement sont en pause, et leur retour est prévu pour le 15 septembre.

Carney a déclaré que cette décision faisait partie d'une négociation plus large avec les États-Unis. Il a souligné que le Canada et les États-Unis avaient repris les discussions commerciales et espèrent parvenir à un accord d'ici le 21 juillet.

Impact sur les entreprises

Les entreprises qui ont déjà payé la TSN se retrouvent dans une situation délicate. Certaines d'entre elles ont reçu des instructions pour effectuer ces paiements, mais les transactions n'ont pas été traitées par l'ARC. Cela a engendré des confusions sur la manière de comptabiliser ces paiements dans leurs états financiers trimestriels.

Tariq Nasir, un partenaire chez EY Canada, a noté que les entreprises étaient préoccupées par la gestion de ces paiements. La situation actuelle pourrait affecter leur liquidité et leur planification financière à court terme.

Conclusion

En résumé, l'annulation de la taxe sur les services numériques a créé une incertitude pour les entreprises au Canada. Elles doivent maintenant attendre que le Parlement adopte une législation pour récupérer les montants versés. Cette situation souligne l'importance des négociations commerciales et leurs répercussions sur le paysage fiscal canadien.