Les Députés Adoptent la « taxe Zucman », un Impôt Plancher sur le Patrimoine des Ultra-Riches
Adoption de la Taxe Zucman
La taxe Zucman a été défendue par les députées Clémentine Autain et Eva Sas. Ce jeudi soir, les députés ont adopté une proposition de loi des écologistes, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches ». Cette mesure s'inspire des travaux de l’économiste Gabriel Zucman.
Le vote a été largement en faveur de la proposition, avec 116 voix pour et 39 contre. Eva Sas, rapporteure du texte, s'est réjouie de ce vote qui envoie un signal fort : « l’immunité fiscale des milliardaires, c’est terminé ». En revanche, le gouvernement a dénoncé une mesure confiscatoire qui pourrait encourager l’exil fiscal.
Réactions et Implications
Clémentine Autain a également exprimé sa joie sur X, affirmant : « VICTOIRE !!! Notre proposition de loi pour instaurer un impôt de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches a été adoptée par l’Assemblée nationale ». Selon elle, ce texte vise à introduire un minimum de justice fiscale.
Eva Sas a souligné que les ultra-riches paient en proportion de leurs revenus « presque deux fois moins » d’impôts que les Français moyens. Cette contribution pourrait générer entre 15 et 25 milliards d’euros pour l’État, une somme jugée essentielle pour financer les services publics et la transition écologique.
Opposition du Gouvernement
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé son opposition à cette contribution, la qualifiant de confiscatoire et inefficace. Elle a annoncé que le gouvernement travaille sur un impôt minimal différentiel pour garantir que les impôts payés atteignent au moins 0,5 % du patrimoine, sans inclure les biens professionnels.
De plus, la ministre a averti que si la proposition écologiste était adoptée, elle pourrait entraîner un exode fiscal massif. Pour contrer cela, un dispositif a été proposé pour que les biens des 0,01 % les plus riches restent imposables pendant cinq ans après leur départ de France.
Conclusion
En somme, l'adoption de la taxe Zucman marque un tournant dans la politique fiscale française. Bien que saluée par certains comme une avancée vers plus de justice fiscale, elle suscite également des inquiétudes quant à ses conséquences économiques. Le débat sur l'équité fiscale et l'exil des capitaux semble loin d'être terminé.
