Qu'est-ce que la taxe sur les services numériques du Canada et pourquoi Trump la déteste-t-il autant ?

Introduction

Le taxe sur les services numériques du Canada est un sujet brûlant qui impacte les relations entre le Canada et les États-Unis. Ce nouveau prélèvement, qui entrera en vigueur lundi, vise les géants de la technologie tels qu'Apple, Google et Amazon. Examinons de plus près cette taxe et ses implications.

Qu'est-ce que la taxe sur les services numériques ?

La taxe sur les services numériques (TSN) s'applique aux grandes entreprises offrant des services numériques, générant plus de 20 millions de dollars en revenus provenant de sources canadiennes. Des entreprises comme Amazon, Apple et Google seront taxées à hauteur de trois pour cent sur les revenus tirés de leurs utilisateurs canadiens.

Bien que cette taxe ait été annoncée l'année dernière, les premiers paiements seront dus à partir de lundi. Rétroactive à 2022, elle entraînera une facture de 2 milliards de dollars US pour les entreprises d'ici la fin juillet.

Pourquoi le Canada met-il en place cette taxe ?

Le principal objectif de cette taxe est de générer des revenus. Le Bureau du budget parlementaire a estimé l'année dernière que la TSN rapporterait plus de 7 milliards de dollars sur cinq ans. Les libéraux avaient promis cette taxe durant les élections fédérales de 2019, mais sa mise en œuvre a été retardée en raison des discussions internationales sur une taxation numérique commune.

En l'absence d'un accord global, le Canada a décidé d'agir seul. En plus des revenus, Ottawa considère la TSN comme un moyen de moderniser le code fiscal et de capturer les revenus générés au Canada par des entreprises basées à l'étranger.

Quelle est la position des États-Unis sur cette taxe ?

Les États-Unis ont toujours été hostiles à cette taxe, car elle touche principalement les géants technologiques américains. Les responsables affirment que la TSN discrimine les entreprises américaines. Le Congrès, souvent divisé, a trouvé un consensus pour critiquer le plan canadien, estimant que les entreprises américaines pourraient payer jusqu'à 1 milliard de dollars par an si la mesure reste en vigueur.

Des experts du secteur ont averti que cette taxe pourrait nuire aux relations canado-américaines, certains prédisant même qu'elle pourrait déclencher une guerre commerciale.

Les réactions de Trump et les conséquences potentielles

Le président américain Donald Trump a récemment annoncé qu'il mettait fin à toutes les discussions commerciales avec le Canada, qualifiant la TSN de « attaque directe et flagrante » contre les États-Unis. Cette décision remet en question le délai de 30 jours pour parvenir à un accord dans le différend commercial.

Bien que l'administration Biden ait également exprimé son opposition à la taxe, elle a tenté de résoudre la question différemment en demandant des consultations sous l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) l'année dernière. Cependant, cette période de consultation s'est terminée sans suite.

Conclusion

La taxe sur les services numériques du Canada représente un tournant dans les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Alors que le Canada avance avec sa mise en œuvre, les tensions pourraient s'intensifier, affectant potentiellement le paysage commercial nord-américain. Les prochaines semaines seront cruciales pour observer l'évolution de cette situation.