La promotrice des concerts de Taylor Swift à Madrid, Last Tour, a récemment fait l'objet d'une demande civile pour non-paiement des droits d'auteur. Cette situation concerne également d'autres artistes musicaux pour la période allant de 2022 à 2024. La Société Générale des Auteurs et Éditeurs (SGAE) réclame environ quatre millions d'euros à Last Tour, dont la moitié serait due à Swift.
Dans un communiqué, Last Tour affirme ne pas contester le droit d'auteur, mais rejette la tarification de la SGAE. Selon eux, cette tarification est abusive, notamment pour les concerts de Swift, où une tarif de 8,5% est appliquée, alors qu'elle est seulement de 1,15% dans le pays d'origine de l'artiste.
Last Tour insiste sur le fait que la SGAE a omis des certificats officiels de vente de billets, ce qui a conduit à des factures gonflées. Ils ont demandé une rectification, mais la SGAE a refusé de le faire, ce qui a entraîné la présente action en justice.
La SGAE applique traditionnellement une tarif de 10% sur les recettes de billetterie, réduite à 8,5% depuis une décennie. Pour les promoteurs qui fournissent les informations nécessaires, cette tarification peut descendre à 7,65%. Les fonds collectés sont ensuite répartis entre les auteurs des œuvres interprétées.
Swift, ayant écrit ou coécrit ses chansons, devrait recevoir une part significative de ces revenus. Last Tour conteste que les montants estimés par la SGAE soient corrects, affirmant que les chiffres fournis par la billetterie indépendante sont les seuls valides.
Last Tour soutient qu'ils ont fourni toutes les informations nécessaires à la SGAE, mais que cette dernière les juge insuffisantes. Un point de friction majeur concerne le prix des billets VIP, qui étaient annoncés à près de 600 euros. La SGAE a compté ces billets comme s'ils valaient seulement 150 euros.
Les billets VIP incluent un prix de base et un supplément pour des avantages additionnels. La SGAE ne devrait appliquer ses frais que sur le prix de base, mais prétend que Last Tour doit payer des frais sur un montant qu'ils n'ont pas réellement reçu.
La situation impacte également d'autres artistes, avec un montant total de deux millions d'euros dus à divers créateurs entre 2022 et 2024. Last Tour réfute les allégations de non-paiement, affirmant que plusieurs concerts cités par la SGAE ont été réglés.
Le communiqué de Last Tour souligne leur volonté de résoudre le conflit sans recourir aux tribunaux. Ils ont proposé plusieurs solutions, y compris la médiation et l'arbitrage, mais toutes ont été rejetées par la SGAE.
En conclusion, la situation entre Last Tour et la SGAE reste tendue, avec des implications significatives pour les artistes concernés. Les créateurs espèrent une résolution rapide pour récupérer les fonds dus. La bataille judiciaire semble inévitable, mais les parties souhaitent trouver un terrain d'entente.