Des mesures contre les failles du secteur du transport routier promises dans le prochain budget fédéral

Introduction

Le gouvernement canadien a annoncé qu'il prévoit d'allouer des fonds dans le prochain budget pour lutter contre un schéma d'évasion fiscale que l'industrie du transport routier qualifie de scandale d'un milliard de dollars. Ce schéma, connu sous le nom de "Driver Inc.", permet aux entreprises de réduire leurs charges fiscales en reclassifiant les conducteurs.

Le schéma "Driver Inc."

Le schéma "Driver Inc." se produit lorsque des entreprises classifient incorrectement leurs conducteurs comme travailleurs indépendants au lieu d'employés. Cette manœuvre leur permet d'économiser sur les charges sociales et les taxes liées à la paie. La Canadian Trucking Alliance (CTA) dénonce cette pratique depuis plusieurs années.

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a déclaré que le gouvernement s'engage à garantir les droits des travailleurs, à améliorer la sécurité routière et à s'assurer que tous paient leur juste part. Cette initiative vise à remédier à une situation qui a été négligée pendant trop longtemps.

Investissement gouvernemental

Dans le cadre du budget fédéral qui sera présenté le 4 novembre, le gouvernement Carney prévoit d'investir 77 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2026-2027. Ces fonds seront destinés à l'Agence du revenu du Canada pour lever un moratoire sur les pénalités liées à la non-déclaration des frais de services.

Cette initiative inclura également la mise en place d'un programme pour traiter les problèmes de non-conformité liés aux entreprises de services personnels. Cela représente un pas important vers la régulation de l'industrie du transport routier.

Appels à l'action de l'industrie

Stephen Laskowski, président de la Canadian Trucking Alliance, a exprimé ses préoccupations concernant cette situation. Il a déclaré qu'il avait fait pression sur le gouvernement fédéral à ce sujet depuis une décennie. Lors d'une réunion du comité fédéral des transports, il a souligné l'urgence de la situation.

Selon Laskowski, les problèmes identifiés en 2018 ont été laissés à croître sans contrôle, menant à une crise de conformité et de sécurité routière. Il a insisté sur le fait que cette situation ne peut plus être ignorée.

Conclusion

La promesse du gouvernement d'investir dans la lutte contre le schéma "Driver Inc." est un développement crucial pour l'industrie du transport routier au Canada. Ce plan vise à protéger les droits des travailleurs et à assurer une conformité fiscale dans le secteur. Il reste à voir comment ces mesures seront mises en œuvre et leur impact sur l'industrie à long terme.