Gabriel Attal Relance La Proposition De Loi Sur Le Travail Le 1er mai À L’Assemblée
Une nouvelle chance pour la proposition de loi
Une deuxième chance se profile pour la proposition de loi sénatoriale sur le travail le 1er Mai. Ce texte, visant à assouplir la législation, n'a pas pu être examiné à l'Assemblée nationale lors de la niche parlementaire LR du 22 janvier. Le 1er Mai reste le seul jour férié obligatoirement chômé, sauf exceptions.
Seuls les établissements dont l'activité ne permet pas d'interrompre le travail peuvent ouvrir. Cela inclut les transports et les hôpitaux. Cependant, la situation reste floue, car des boulangers livrant ces établissements sont autorisés à ouvrir. Le groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal va reprendre cette proposition et l'inscrire dans sa niche parlementaire du 10 avril.
Réactions gouvernementales
Ce mercredi après-midi, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a répondu à une question du député Horizons du Nord, Jean Moulliere. Il a réitéré son attachement au 1er Mai et la volonté du gouvernement de sécuriser le cadre juridique pour certains commerces, comme les boulangers et les fleuristes. Ces derniers peuvent ainsi faire appel à leurs salariés ce jour-là.
Farandou a également invité un groupe parlementaire à mettre ce texte à l'agenda. Cette demande a été entendue avec la décision du groupe EPR, qui considère la proposition de loi comme cohérente avec leur volonté de donner plus de souplesse aux travailleurs.
Calendrier d'examen et implications
Avec un examen prévu le 10 avril, la question se pose : le texte pourra-t-il s'appliquer dès le 1er mai de cette année ? Selon des sources proches de Renaissance, deux solutions existent. Soit un vote conforme avec le texte du Sénat, entraînant un décret d'application immédiat, soit un vote non conforme qui engagerait une commission mixte paritaire dans la semaine suivante.
L'adoption d'un tel texte pourrait mettre un terme aux polémiques récurrentes sur le travail le 1er Mai. Ces controverses ont été ravivées l'an passé, notamment avec la verbalisation de cinq boulangers vendéens ayant ouvert en 2024. De plus, l'histoire de Jean-François Bandet, patron des boulangeries Bo&Mie, a également fait parler d'elle.
Conséquences pour les boulangers
Jean-François Bandet a reçu une convocation au commissariat pour avoir ouvert l'un de ses établissements le 1er mai 2021. Cette situation a engendré une menace d'amende record de 78 750 euros. Ces événements soulignent l'importance d'une clarification législative sur le sujet.
La proposition de loi pourrait ainsi offrir une sécurisation juridique pour les commerçants, tout en apaisant les tensions autour du travail le 1er Mai. Les discussions à venir seront cruciales pour déterminer l'avenir de cette législation.
Conclusion
En somme, la proposition de loi sur le travail le 1er Mai représente une opportunité pour réviser la législation actuelle. Si elle est adoptée, elle pourrait apporter une flexibilité tant attendue pour les travailleurs et les commerçants. Les prochains mois seront décisifs pour l'avenir de cette initiative.
