Il avait triché pour obtenir son code de la route, mais souhaitait le conserver : le tribunal administratif d'Orléans rejette sa demande

Décision du tribunal administratif d'Orléans

Le tribunal administratif d'Orléans a récemment désavoué un automobiliste d’Orléans, qui pensait faire face à une injustice. En juin 2024, la préfète du Loiret lui avait retiré le bénéfice de l’épreuve du code de la route, qu’il avait pourtant réussi en novembre 2022, au centre d’examens Dekra de Boissy-Saint-Léger.

Cette décision fait suite à une enquête sur un trafic lié à l'examen du Code de la route. En septembre 2023, le gérant du centre d'examen a été interpellé et a reconnu que les examens obtenus illégalement avaient été passés à la place des candidats.

Fraude au Code de la route

Le tribunal a révélé que le gérant avait admis avoir fournit des examens frauduleux. En conséquence, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir fourni des documents administratifs frauduleux. Cette affaire a mis en lumière un système de fraude massif.

Le tribunal administratif d'Orléans a également constaté que le nom du requérant figurait sur la liste des candidats fraudeurs établie par la gendarmerie. Cela a renforcé la décision de la préfète de retirer le bénéfice de l'examen.

Incohérences dans la démarche du requérant

Les juges ont souligné l’incohérence d’aller passer son code dans le Val-de-Marne, alors que le requérant réside à Orléans. Ils ont noté qu'il y avait plusieurs centres d’examens à proximité, à moins de 100 km de Boissy-Saint-Léger.

Bien que le requérant ait soutenu qu'aucun texte ne l'obligeait à passer l’épreuve dans le Loiret, il n'a pas fourni de justification pour son choix d'examen. Les juges ont confirmé la décision de la préfète, considérant qu'elle avait prouvé l’existence d’une fraude.

Cas d'un autre requérant

Un autre automobiliste, également désavoué, avait passé son examen avec succès dans le même centre. Toutefois, sa décision de retrait n'avait pas été prise par la préfète, mais par le directeur départemental des territoires.

Le tribunal a annulé cette décision en raison d'un vice de procédure, car l'arrêté ne couvrait pas les décisions relatives aux permis de conduire. Cependant, cet automobiliste ne recevra pas les 1 300 euros de frais de justice qu'il avait demandés à l'État.

Conclusion

Cette affaire souligne les enjeux liés à la fraude dans les examens de conduite. Les décisions du tribunal administratif d'Orléans montrent une volonté de lutter contre ces pratiques. Il est essentiel que les règles soient respectées pour garantir l'intégrité des examens et la sécurité routière.