Juger les « crimes d'agression » russes en Ukraine : 5 minutes pour comprendre la création d'un tribunal spécial
Introduction
Le vendredi dernier, l'Ukraine, avec ses partenaires européens, a annoncé la création d'un tribunal spécial pour juger les crimes d'agression commis par la Russie. Cet événement a eu lieu à Lviv, en Ukraine, sans la présence d'un représentant américain. Ce tribunal, soutenu par environ 35 pays, vise à répondre aux atrocités survenues depuis le début de l'invasion russe.
Pourquoi un nouveau tribunal ?
La Cour pénale internationale (CPI) est généralement responsable des crimes de guerre. Cependant, elle est limitée dans le cas des crimes d'agression, car la Russie ne reconnaît pas son autorité. De plus, un accord du Conseil de sécurité des Nations unies est nécessaire, ce qui est impossible en raison du droit de veto de Moscou.
Pour combler ce vide, l'Ukraine a proposé la création d'un tribunal spécial. Ce tribunal se concentrera sur le jugement de 20 à 30 responsables russes pour crime d'agression, permettant ainsi de garantir que personne ne reste impuni.
Poutine sera-t-il jugé ?
En théorie, le président russe pourrait être jugé, même in absentia. Toutefois, tant qu'il est en fonction, son immunité présidentielle le protège. Cela ne signifie pas que le tribunal ne rassemblera pas des preuves pour un futur procès.
Les sanctions possibles incluent des peines de prison à vie, si la gravité du crime est reconnue. De plus, la confiscation des biens des accusés et des amendes sont envisageables, avec des fonds destinés à l'Ukraine pour sa reconstruction.
Fonctionnement du tribunal
Une équipe d'enquêteurs, composée d'Ukrainiens et de membres de six pays de l'UE, a déjà commencé à rassembler des preuves. Le crime d'agression est défini comme l'utilisation de la force armée contre la souveraineté d'un pays. Ainsi, les jugements porteront sur les responsables de cette agression, et non sur les crimes de guerre qui pourraient en découler.
Une fois le tribunal constitué, les dossiers seront transférés aux procureurs. Ces derniers bénéficieront de l'aide des juridictions nationales pour mener leurs propres enquêtes, avant d'éventuelles inculpations.
Engagement américain
Sous la présidence de Joe Biden, les États-Unis soutenaient pleinement la création de ce tribunal. Cependant, la situation a changé avec le retour de Donald Trump. Aucun représentant américain n'était présent lors du lancement à Lviv.
Les responsables européens espèrent un retour de l'engagement américain. Par ailleurs, la question de l'immunité pour certains responsables russes, y compris Poutine, pourrait se poser en cas d'accord de paix.
Conclusion
La création de ce tribunal spécial représente une étape significative dans la lutte contre l'impunité des crimes d'agression. Bien que des défis subsistent, notamment en ce qui concerne l'engagement américain et l'immunité des dirigeants russes, l'Ukraine et ses alliés continuent de travailler pour rendre justice.
