Le tribunal rejette les arguments du ministre dans le conflit sur le système à deux vitesses

Conflit autour de la justice à deux vitesses

Le corps qui conseille les juges sur les peines criminelles en Angleterre et au Pays de Galles a rejeté une demande du secrétaire à la Justice, Shabana Mahmood. Cette demande visait à modifier les directives au centre d'une polémique concernant une prétendue "justice à deux vitesses". Le Sentencing Council a ordonné aux juges de prendre en compte les parcours des délinquants issus de minorités ethniques avant de décider des sanctions.

Shabana Mahmood a exprimé sa déception face à cette décision, affirmant que les nouvelles directives, qui entreront en vigueur mardi prochain, sont "inacceptables". Elle a déclaré : "Il n'y aura jamais d'approche de peine à deux vitesses sous ma surveillance."

Réaction du Sentencing Council

Le Sentencing Council a choisi de ne pas modifier les directives, mais a annoncé qu'il clarifierait le langage utilisé pour corriger les "malentendus répandus". Mahmood a exprimé sa frustration face à la réponse du président du conseil, Lord Justice Davis, en déclarant que toutes les options étaient sur la table, y compris la législation si nécessaire.

Elle a souligné que ces directives représentent un traitement differentiel, où les résultats peuvent être influencés par la race, la culture ou la religion d'un individu. Cela, selon elle, est inacceptable et elle a formellement exprimé ses objections dans une lettre au Sentencing Council.

Nouvelles directives et implications

Les nouvelles directives, qui entreront en vigueur le 1er avril, stipulent qu'un rapport pré-sentenciel sera généralement nécessaire avant d'imposer une peine à une personne d'une minorité ethnique, culturelle ou religieuse. Cela inclut également d'autres groupes, comme les jeunes adultes de 18 à 25 ans, les femmes et les femmes enceintes.

Cette question a été mise en lumière plus tôt ce mois-ci lorsque le secrétaire à la Justice de l'opposition, Robert Jenrick, a affirmé que ces directives rendraient les peines de prison "moins probables" pour les minorités ethniques, ce que le conseil a nié.

Défense des changements par le Sentencing Council

Dans une correspondance publiée vendredi, Lord Justice Davis a indiqué que le conseil avait décidé que les directives "ne nécessitaient pas de révision". Il a respectueusement contesté l'idée que la liste des groupes dans les directives représentait une expression de politique.

Il a précisé que le conseil visait à fournir aux juges et magistrats le maximum d'informations possibles. Cela permettrait d'éviter toute différence de résultats basée sur l'ethnicité. Selon lui, les juges doivent être aussi bien informés que possible sur les délinquants pour prendre des décisions éclairées.

Appels à des changements législatifs

La leader conservatrice Kemi Badenoch a appelé Mahmood à modifier la loi, affirmant que les conservateurs "la soutiendront". Ce débat soulève des questions cruciales sur l'équité et l'égalité dans le système judiciaire.

La situation actuelle met en lumière les tensions entre les politiques gouvernementales et les recommandations des organismes consultatifs. La nécessité d'une réforme dans le système judiciaire est plus que jamais d'actualité.

Conclusion

La controverse autour des directives du Sentencing Council souligne des préoccupations profondes concernant la justice et l'égalité. Les réactions des responsables politiques, comme Shabana Mahmood et Kemi Badenoch, montrent que ce sujet est loin d'être résolu. Les décisions futures pourraient avoir un impact significatif sur le système judiciaire en Angleterre et au Pays de Galles.