Le Tribunal Constitutionnel Met Fin au Débat sur le Tribunal des ERE : Aucune Action Face à l'Audience de Séville Ni Déclaration pour Sauver la Face de Conde-Pumpido

Conclusions du Tribunal Constitutionnel

Le Tribunal Constitutionnel a terminé ce mercredi le débat sur la réponse à la décision de l'Audience de Séville concernant le cas des ERE. Il a été décidé qu'il n'y aurait aucune réponse à cette démarche, contrairement à l'intention initiale du président du TC, Cándido Conde-Pumpido, qui souhaitait empêcher le tribunal sévillan de remettre en question la décision de Luxembourg.

Opposition au Président

Conde-Pumpido a rencontré une opposition même de la part de magistrats du bloc progressiste. De plus, plusieurs rapports juridiques ont soutenu la capacité de l'Audience à remettre en question les décisions du TC relatives aux ERE. Cela a mis en lumière les tensions internes au sein du tribunal.

Absence de Déclaration Institutionnelle

Le résultat du débat en Plénum est qu'il n'y aura même pas de déclaration institutionnelle ou de note conjointe pour défendre le Tribunal Constitutionnel. Cette option aurait permis à Conde-Pumpido de préserver son image, mais elle a été abandonnée face à l'évidence que aucune action contre l'Audience de Séville ne serait approuvée.

Communication du Tribunal

Le Cabinet de Communication du TC a simplement indiqué que "la réflexion continue sur un sujet complexe et en évolution". Il a précisé que "le débat reste ouvert, parmi les préoccupations du Tribunal" et qu'aucune décision n'a été prise sur cette affaire. Cela souligne la complexité de la situation actuelle.

Conclusion

En résumé, le Tribunal Constitutionnel a décidé de ne pas répondre à l'Audience de Séville. Cela démontre les tensions internes et l'absence d'un consensus sur la manière de gérer cette affaire complexe. Les débats se poursuivent, mais aucune décision concrète n'a été adoptée jusqu'à présent.