La Cour d'appel annule la lourde peine pour fraude civile contre le président américain Donald Trump

Introduction

Une cour d'appel a annulé une énorme pénalité pour fraude civile contre le président américain Donald Trump. Cette décision a été rendue dans le cadre d'une poursuite de l'État de New York qui l'accusait d'avoir exagéré sa richesse. Cette décision a des implications significatives pour l'avenir de Trump et de son empire immobilier.

Décision de la cour d'appel

La cour d'appel a statué que la pénalité imposée à Trump, qui aurait pu lui coûter plus de 515 millions de dollars US, était excessive. Un panel de cinq juges a jugé que le verdict original, qui a été rendu après que Trump ait été accusé d'avoir falsifié des états financiers, était trop sévère. Le juge Arthur Engoron avait ordonné à Trump de payer 355 millions de dollars US en pénalités.

Avec les intérêts, le total avait dépassé les 515 millions de dollars US. Les juges Dianne T. Renwick et Peter H. Moulton ont noté que cette amende violait le Huitième Amendement de la Constitution des États-Unis. Ils ont également mentionné que les autres sanctions imposées, telles que l'interdiction de Trump et de ses fils de diriger des entreprises, étaient en attente pendant l'appel.

Arguments des parties

Trump et ses co-défendeurs ont nié toute malversation. Trump a affirmé qu'il était un "homme innocent" et a qualifié l'affaire de "fraude". Il soutient que les accusations sont des manœuvres politiques orchestrées par la procureure générale Letitia James et le juge Engoron, tous deux membres du Parti démocrate.

Les avocats de Trump ont également fait valoir que ses états financiers n'étaient pas trompeurs, car ils comprenaient des disclaimers indiquant qu'ils n'avaient pas été audités. Ils ont souligné que les banques et les assureurs avaient évalué les chiffres de manière indépendante et que les prêts avaient été remboursés.

Conséquences de la décision

La décision de la cour d'appel permet à Trump de contester la décision initiale tout en laissant une voie pour d'autres appels devant la plus haute cour de l'État. Le procès a pris près de 11 mois pour être jugé, ce qui est inhabituel pour une affaire d'appel. Normalement, les décisions sont prises en quelques semaines ou quelques mois.

La procureure générale James a déclaré que Trump avait engagé des actes de "mentir, tricher et frauder de manière stupéfiante". Son bureau n'a pas fait de commentaire immédiat après la décision de jeudi.

Implications pour Trump

Cette affaire de fraude civile fait partie des nombreux obstacles juridiques auxquels Trump fait face alors qu'il se prépare pour une éventuelle campagne présidentielle. En janvier, il a été condamné dans une affaire de paiement de silence, mais a évité la prison grâce à un décharge inconditionnelle.

De plus, une cour d'appel fédérale a confirmé qu'il avait abusé sexuellement de l'écrivaine E. Jean Carroll dans les années 1990, lui imposant un jugement de 5 millions de dollars US. Trump continue de faire appel de ces décisions, ce qui complique davantage sa situation légale.

Conclusion

La récente décision de la cour d'appel concernant Donald Trump marque un tournant dans une affaire qui a des répercussions importantes sur sa vie personnelle et professionnelle. Alors que Trump continue de se battre contre plusieurs accusations, son avenir reste incertain. Cette affaire soulève des questions sur la responsabilité des hommes d'affaires et des politiciens dans leurs pratiques commerciales.