Une cour d'appel de New York annule la amende de 454 millions imposée à Trump pour fraude civile dans son entreprise
Décision judiciaire concernant la famille Trump
La famille Trump n'aura plus à faire face à une amende de plusieurs millions de dollars liée à une affaire de fraude fiscale. En effet, un tribunal d'appel de New York a jugé que la sanction de 527 millions de dollars imposée au président des États-Unis et à son organisation était excessive. Cette décision représente une nouvelle victoire légale pour Trump et ses proches.
Lors du même procès, le juge Arthur Engoron avait limité la capacité d'endettement de Trump et de ses fils, Eric et Don Jr., les empêchant de gérer la société pendant deux ans. Ces restrictions demeurent en vigueur. Selon le juge Peter Moulton, bien que des dommages aient été constatés, ils ne justifiaient pas une compensation aussi élevée. Il a souligné qu'il existait une documentation considérable pour prouver l'intention de frauder.
Accusations de fraude
L'Organisation Trump a été accusée d'avoir gonflé la valeur de ses propriétés afin d'obtenir des prêts plus avantageux. Trump a d'ailleurs célébré cette décision du tribunal d'appel sur sa plateforme Truth Social, la qualifiant de « victoire totale » dans ce qu'il considère comme un faux procès engagé par la procureure Letitia James.
Trump a dénoncé ce qu'il appelle une ingérence électorale, affirmant que les accusations portées contre lui étaient infondées. Il a également critiqué la campagne de la procureure, la qualifiant d'illégale et honteuse, et a déclaré que cela nuisait aux affaires dans l'État de New York.
Réactions et implications juridiques
La procureure James, qui est une opposante acharnée de Trump, a annoncé son intention de faire appel de cette décision. Toutefois, elle a souligné que les restrictions sur Trump, l'empêchant d'exercer des fonctions de direction dans une entreprise à New York pendant trois ans, restent en vigueur. Cela inclut également les restrictions pour deux de ses fils.
En février 2024, le juge Engoron avait condamné Trump et ses enfants à payer près de 364 millions de dollars à l'État de New York pour des fonds obtenus de manière irrégulière. Avec les intérêts, cette somme avait atteint 527 millions de dollars. Trump a également mentionné le juge Juan Merchan, qui l'avait condamné dans une affaire distincte liée à l'actrice porno Stormy Daniels.
Contexte politique et accusations personnelles
Trump a utilisé cette décision pour attaquer une nouvelle fois Letitia James, la qualifiant de « lunatique » et de « corrompue ». Il estime que cette affaire fait partie d'une chasse aux sorcières visant à nuire à sa carrière politique. Selon lui, James aurait engagé ce procès uniquement pour le nuire politiquement.
Il considère cette situation comme l'une des pires persécutions d'entreprise de l'histoire des États-Unis. Les tensions entre Trump et ses adversaires politiques continuent de se renforcer, alors que les enjeux juridiques et électoraux se croisent.
Conclusion
La décision du tribunal d'appel représente un tournant dans l'affaire de fraude fiscale impliquant la famille Trump. Malgré l'annulation de l'amende, les restrictions sur la gestion de l'entreprise demeurent. Cette situation souligne les défis juridiques auxquels Trump fait face, tout en continuant de susciter des débats au sein du paysage politique américain.
