Les juges remettent en question l'autorité de Trump à imposer des tarifs sans le Congrès

Les doutes des juges sur l'autorité de Trump

Les juges de la cour d'appel ont exprimé un scepticisme marqué concernant la justification légale de Donald Trump pour imposer des tarifs. Ce débat a eu lieu jeudi, alors que le président américain a récemment augmenté le tarif sur le Canada à 35 %. Cette décision a suscité des interrogations sur ses pouvoirs d'urgence.

Le cadre légal des tarifs

Lors de l'audience, les membres du panel de 11 juges de la Cour d'appel des États-Unis ont semblé peu convaincus par l'argumentation de l'administration Trump. Ils ont remis en question l'application de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour justifier ces tarifs. Le juge Jimmie Reyna a souligné que le terme "tarifs" n'apparaît même pas dans la loi.

Brett Shumate, l'avocat représentant l'administration, a admis qu'aucun président n'avait interprété l'IEEPA de cette manière auparavant. Il a cependant soutenu que cette interprétation était légale.

Les implications des tarifs de Trump

Trump a défendu ses tarifs en affirmant que le déficit commercial justifiait l'utilisation de l'IEEPA. Les juges ont réagi en questionnant si la loi s'appliquait réellement aux tarifs. Ils ont mis en lumière le fait que des taxes sur des produits comme le café ne traitent pas nécessairement les problèmes militaires identifiés par le président.

Neal Katyal, l'avocat des plaignants, a qualifié la manœuvre de Trump de prise de pouvoir spectaculaire, arguant que cela permettrait au président d'agir sans limites en cas d'urgence.

Les conséquences possibles du jugement

Le jugement des juges pourrait avoir des conséquences majeures sur les tarifs imposés par Trump. Bien qu'aucune décision n'ait été rendue, le cas est largement anticipé pour atteindre la Cour suprême des États-Unis. Trump a exprimé son soutien à ses avocats via sa plateforme Truth Social, affirmant que sans tarifs, le pays serait "mort".

Les tarifs en question, introduits le 2 avril, visent presque tous les pays, en plus de ceux sur le Canada et le Mexique, justifiés par le trafic de fentanyl et l'immigration illégale.

Un défi aux pouvoirs présidentiels

Ce cas fait partie d'au moins sept poursuites contestant les actions de Trump concernant les tarifs. Les plaignants incluent 12 États américains et plusieurs entreprises. La Constitution américaine confère à Congress le pouvoir d'imposer des taxes, y compris des tarifs, mais au fil des décennies, ce pouvoir a été transféré au président.

Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, a exprimé sa confiance après l'audience, affirmant que les juges n'avaient pas été convaincus par les arguments de l'administration Trump. Il a qualifié ces tarifs d'une des plus grandes augmentations d'impôts de l'histoire américaine.

Conclusion

Le débat sur les tarifs de Trump soulève des questions fondamentales sur l'autorité présidentielle et l'impact sur l'économie américaine. Alors que le cas se dirige vers la Cour suprême, les implications de cette décision pourraient redéfinir les limites des pouvoirs d'urgence du président.