TVA pour les autoentrepreneurs : les députés suppriment le texte

Abrogation du Seuil d'Exonération de TVA

Le projet de loi prévoyait une diminution du seuil d'exonération de TVA pour les autoentrepreneurs à 25 000 euros, au lieu de 37 500 euros. Cependant, ce texte a été supprimé à l'unanimité par les députés présents. Ce revirement a eu lieu quatre mois après son adoption initiale.

Le député Paul Midy a été à l'origine de cette mesure, qui aurait touché environ 200 000 autoentrepreneurs. Ces derniers auraient dû payer la TVA, ce qui a suscité une vive réaction de leur part. Ils craignaient de perdre des parts de marché en répercutant cette taxe sur leurs clients.

Réactions des Autoentrepreneurs

La colère des autoentrepreneurs a été relayée par tous les partis politiques, y compris ceux de la majorité. Face à cette levée de boucliers, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a décidé de suspendre temporairement le texte pour dialoguer avec les différents acteurs concernés. Cette suspension a été prolongée jusqu'à l'automne.

Le gouvernement espérait conserver cette mesure dans le budget 2026, mais les députés ont pris une décision différente. La complexité politique de reproposer un texte similaire dans le prochain PLF est désormais un défi. Un haut fonctionnaire a reconnu que cela compliquerait la situation.

Concurrence Déloyale et Exonération de TVA

Selon le gouvernement, le changement de seuil visait à lutter contre la concurrence déloyale. L'U2P, syndicat patronal des petites entreprises, a souligné que l'exonération de TVA jusqu'à 37 500 euros favorisait les autoentrepreneurs au détriment des PME. Cela a des implications significatives dans des secteurs comme le bâtiment.

Dans ce secteur, il est courant que des maîtres d'ouvrage choisissent des autoentrepreneurs pour des travaux de plomberie ou d'électricité, en raison de leurs tarifs plus compétitifs. Cela soulève des questions sur l'équité et la concurrence dans le marché des petites entreprises.

Impact Rétroactif et Conséquences Financières

Le texte abrogé a également un effet rétroactif au 1er mars, évitant ainsi que l'administration ne réclame le versement de la TVA pendant la période de suspension. Cependant, cette mesure prive l'État de 800 millions d'euros par an, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'impact sur les finances publiques.

Cette situation met en lumière l'incapacité des partis politiques à trouver des compromis pour réaliser des économies. Alors que le gouvernement vise à réaliser 40 milliards d'euros d'économies dans le cadre du budget 2026, cela semble de plus en plus difficile.

Conclusion

En somme, l'abrogation du seuil d'exonération de TVA pour les autoentrepreneurs représente un tournant majeur dans la politique économique. Les défis liés à la concurrence et aux finances publiques demeurent au cœur des débats. Les décisions futures devront prendre en compte les besoins des autoentrepreneurs tout en préservant l'équité sur le marché.