L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber, qui aurait « maquillé une relation salariale »

Réclamation de l'Urssaf à Uber

L’Urssaf a réclamé 1,7 milliard d’euros à Uber. Cet organisme de recouvrement de cotisations sociales estime que la plateforme a maquillé la relation entre elle et ses chauffeurs. Selon la Revue21, cela a été fait pour échapper à ses obligations légales.

Contexte de la Réclamation

Dans un document de 142 pages, des journalistes ont pu consulter les détails de cette affaire. Le service de lutte contre le travail illégal de l’Urssaf Île-de-France s’appuie sur la situation des 71 000 chauffeurs Uber ayant exercé entre 2019 et 2022. Il conclut qu’Uber a maquillé une relation salariale en contrat d’entreprise.

Le document indique qu’Uber BV, la filiale néerlandaise d’Uber, est en réalité liée aux chauffeurs par un lien de subordination juridique. Cette relation implique un triple pouvoir de direction, de contrôle et de sanction vis-à-vis des chauffeurs.

Montant de la Réclamation

L’Urssaf estime le manque à gagner pour la Sécurité sociale à 1,2 milliard d’euros. À ce montant s’ajoutent 512 millions d’euros de majorations de redressement. Ainsi, la somme totale réclamée atteint 1,7 milliard d’euros.

Cette réclamation souligne l'importance des obligations des entreprises envers leurs travailleurs. Elle pourrait également avoir des répercussions sur le modèle économique d'Uber en France.

Début du Conflit

Selon la Revue21, le lancement du bras de fer entre Uber et l’Urssaf a eu lieu le 17 décembre 2024. Ce jour-là, une lettre d’observations a été transmise à la plateforme, marquant le début d'une confrontation juridique.

Ce conflit pourrait avoir des conséquences significatives sur les opérations d'Uber en France. La situation reste à suivre de près, car elle pourrait influencer la réglementation du secteur.

Conclusion

En résumé, l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber pour des manquements supposés à ses obligations. Cette affaire met en lumière les défis liés à la relation entre les plateformes numériques et leurs travailleurs. Les implications de cette réclamation pourraient redéfinir les règles du jeu pour les entreprises de ce secteur.