Vaccins pendant le Covid : revers judiciaire pour la Commission européenne sur les SMS d'Ursula von der Leyen
La décision du Tribunal de l'UE
Le Tribunal de l'Union européenne, basé à Luxembourg, a récemment statué sur une affaire impliquant la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, Albert Bourla. Ce tribunal a accepté le recours d'une journaliste du New York Times qui demandait l'accès aux SMS échangés entre les deux dirigeants pendant la pandémie de Covid-19.
Cette décision annule le refus de la Commission européenne, soulignant un manque de transparence dans cette affaire. La médiatrice de l'UE avait déjà critiqué Bruxelles en 2022 pour son opacité concernant ces échanges.
Les SMS échangés
Les SMS en question ont été échangés alors que Pfizer/BioNTech était le principal fournisseur de vaccins anti-Covid pour l'Union européenne. À cette époque, les contrats négociés par la Commission représentaient des milliards d'euros. L'UE a acquis la majorité des doses de vaccin de cette entreprise, malgré l'homologation d'autres fabricants.
Ursula von der Leyen a été la cible de plusieurs plaintes, y compris une plainte pénale en Belgique pour destruction de documents publics. Bien que cette plainte ait été déclarée irrecevable, elle souligne les tensions autour de la gestion de la crise sanitaire.
La plainte de la journaliste
La journaliste Matina Stevis, qui a révélé l'existence de ces échanges numériques, a demandé l'accès à tous les SMS entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla. Cette demande s'appuie sur un règlement européen de 2001 concernant l'accès aux documents publics.
La Commission a justifié son refus en affirmant qu'elle ne pouvait pas produire ces messages, car ils n'étaient pas considérés comme des documents publics en raison de leur contenu jugé non substantiel.
Les arguments des parties
Lors de l'audience, l'avocate du New York Times a accusé la Commission de ne pas respecter les principes de bonne administration. Elle a souligné l'importance de ces SMS pour la transparence publique. En réponse, un juriste de la Commission a affirmé que ces messages ne concernaient pas les négociations sur les vaccins.
Il a également précisé que le cabinet d'Ursula von der Leyen avait déclaré ne pas être en mesure de retrouver ces messages. Il a ajouté que la Commission n'avait jamais nié l'existence d'interactions entre von der Leyen et Bourla, mais qu'il manquait un lien direct avec les accords sur les vaccins.
Réactions et implications
Cette affaire a suscité une controverse au sein des institutions européennes. La médiatrice de l'UE avait précédemment demandé au cabinet d'Ursula von der Leyen de rechercher ces SMS, estimant qu'ils relevaient de la législation sur l'accès du public aux documents.
La décision du Tribunal pourrait avoir des implications significatives pour la transparence des actions de la Commission européenne, notamment en ce qui concerne la gestion des crises sanitaires futures.
Conclusion
En somme, la décision du Tribunal de l'UE met en lumière un manque de transparence dans la communication de la Commission européenne. L'accès aux SMS échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla pourrait renforcer la confiance du public dans les institutions européennes. Cette affaire souligne l'importance de la transparence dans la gouvernance, surtout en période de crise.
