États-Unis : La Cour Suprême Valide L’Expulsion De Vénézuéliens Sous Conditions De Respect De La Procédure
Contexte des expulsions aux États-Unis
Des étrangers en situation irrégulière sur le sol américain subissent des expulsions orchestrées par la police des frontières. Ces opérations se déroulent notamment depuis l’aérodrome militaire de Biggs, à Fort Bliss, au Texas. Le 8 février 2025, des migrants sont renvoyés vers leurs pays d'origine ou vers le Salvador.
Décision de la Cour suprême
La Cour suprême des États-Unis a pris une décision significative en autorisant l’administration Trump à reprendre les expulsions de membres présumés de gangs vénézuéliens. Cette décision, votée à 5 contre 4, s’appuie sur l’Alien Enemies Act de 1798, mais stipule que les détenus doivent bénéficier d’une procédure régulière pour contester leur expulsion.
La Cour a estimé que le tribunal de district fédéral de Washington n'avait pas la compétence géographique pour traiter cette affaire. En conséquence, l’ordonnance de restriction temporaire, émise par le juge James Boasberg, a été levée. Ce dernier avait auparavant exprimé des préoccupations quant aux conséquences de l’utilisation de cette loi.
Réactions des juges
Les juges ont exprimé des opinions divergentes sur cette décision. Les cinq juges favorables ont souligné que les migrants expulsés devaient être informés dans un délai raisonnable. Cela leur permettrait de demander une mesure d’habeas corpus avant leur expulsion.
En revanche, les quatre autres juges, dont Sonia Sotomayor, ont jugé la décision suspecte. Ils ont critiqué l’absence de mention du préjudice potentiel pour les plaignants en cas d’expulsion erronée vers le Salvador.
Conséquences et implications
La décision de la Cour a des implications profondes sur l'État de droit. Selon Sotomayor, la conduite du gouvernement représente une menace pour la justice. Elle a déclaré que la majorité de la Cour récompense le gouvernement pour un comportement problématique, ce qui est indéfendable.
Donald Trump a rapidement réagi, affirmant que la Cour suprême avait confirmé la primauté du droit. Il a exprimé sa satisfaction sur son réseau Truth Social, soulignant l'importance de sécuriser les frontières.
Cas spécifique de Kilmar Abrego Garcia
Le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, a accordé un sursis administratif temporaire concernant le cas de Kilmar Abrego Garcia. Ce résident du Maryland avait été expulsé par erreur avec d'autres Vénézuéliens. La justice a décidé qu'il devait revenir aux États-Unis auprès de sa famille.
Le ministère de la Justice a reconnu que son expulsion était due à une erreur administrative. Cependant, l'administration Trump a demandé une intervention d'urgence sur ce cas, affirmant que Kilmar se trouvait actuellement dans une prison salvadorienne.
Conclusion
La situation des expulsions aux États-Unis soulève des questions complexes sur les droits des migrants et le respect de l'État de droit. Les décisions récentes de la Cour suprême pourraient avoir des répercussions durables sur la manière dont les expulsions sont gérées à l'avenir. Le débat sur la justice et la sécurité continue de faire rage.
