Vente de tabac aux mineurs : le Conseil d'État refuse le recours d'une association anti-tabac réclamant des sanctions renforcées

Sanctions contre la vente de tabac aux mineurs

Le Conseil d’État a récemment pris une décision importante concernant la vente de tabac aux mineurs. En effet, il a rejeté la demande de l’Alliance contre le tabac (ACT) qui souhaitait renforcer les contrôles sur cette interdiction. Cette décision soulève des questions sur l'efficacité des mesures actuelles en place.

Le recours de l'ACT

En octobre 2024, l’ACT a saisi le Conseil d’État pour exiger que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter l’interdiction de vente de tabac aux mineurs. Le Conseil d’État a reconnu que, selon plusieurs études, l’interdiction est insuffisamment respectée à l'heure actuelle.

Malgré cela, la juridiction estime qu'il n'est pas nécessaire d'ordonner des actions supplémentaires pour le moment. Elle souligne la difficulté particulière de contrôler cette interdiction, ainsi que les efforts déjà fournis par les pouvoirs publics pour sensibiliser les buralistes.

Nouvelles mesures en place

Le Conseil d’État a mentionné que des nouvelles mesures ont été mises en place pour renforcer les contrôles. Par exemple, les buralistes seront désormais soumis à des poursuites disciplinaires systématiques et à des amendes qui ont été augmentées. Ces amendes passent de la quatrième à la cinquième classe, soit 1 500 euros.

Ces mesures visent à créer un environnement plus strict pour les buralistes. L’ACT a également demandé que des objectifs quantitatifs soient établis pour les contrôles, ainsi que des sanctions plus fréquentes, allant jusqu’au retrait de licence.

Contexte et implications

La question de la vente de tabac aux mineurs est un sujet de santé publique majeur. Les conséquences de cette vente peuvent être graves, notamment en ce qui concerne la santé des jeunes. L’ACT insiste sur la nécessité d'afficher les sanctions sur les devantures des buralistes sanctionnés pour renforcer la transparence.

En conclusion, bien que le Conseil d’État ait reconnu l'insuffisance des mesures actuelles, il a décidé de ne pas agir davantage pour le moment. Les nouvelles mesures mises en place pourraient néanmoins contribuer à un meilleur respect de l’interdiction de vente de tabac aux mineurs.