Victoire judiciaire pour une employée municipale de Vernouillet accusée d'avoir critiqué le maire sur Facebook.

Décision du tribunal administratif d'Orléans

Le tribunal administratif d'Orléans a donné raison à une salariée en annulant la sanction imposée par le maire. Celui-ci l'accusait d'avoir abusé de sa liberté d'expression sur un réseau social, en dénigrant la mairie. Cette décision a été rendue publique récemment.

Contexte de la sanction

Mathilde X, employée de la commune de Vernouillet, a été exclue des effectifs pour trois jours par le maire, Damien Stépho. Elle a saisi la justice administrative le 6 octobre 2023 pour contester cette décision et réclamer 1 000 euros pour préjudice moral. Le tribunal a examiné les circonstances entourant cette sanction.

Recrutée en septembre 2019, Mathilde X était instructrice des autorisations du droit des sols. En juillet 2023, elle a été informée d'une procédure disciplinaire pour avoir commenté des publications sur Facebook. Les juges ont noté qu'elle n'avait pas assisté à l'entretien préalable, ce qui a conduit à son éviction temporaire.

Arguments du maire et réponse du tribunal

Le maire a justifié la sanction en affirmant que Mathilde X avait manqué à son obligation de réserve. Il l'accusait d'avoir tenu des propos inappropriés et diffamatoires sur Facebook. Les juges ont résumé que ces accusations reposaient sur des interprétations des commentaires publiés sous un pseudonyme.

Mathilde X a contesté être l'auteure de ces commentaires. Le tribunal a relevé que la mairie s'était basée sur des témoignages d'agents, mais ces preuves étaient insuffisantes pour établir une connexion claire entre elle et le pseudonyme utilisé.

Conséquences de la décision judiciaire

L'arrêté du maire a été annulé, et la ville de Vernouillet a été condamnée à verser 1 500 euros à Mathilde X pour ses frais de justice. Cependant, elle n'a pas obtenu les 1 000 euros pour le préjudice moral, car le tribunal a estimé qu'elle n'avait pas formé de demande préalable auprès de l'administration.

Cette décision souligne l'importance de la liberté d'expression des employés publics et les limites de la sanction disciplinaire. Le tribunal a mis en lumière les insuffisances des preuves présentées par la mairie.

Réactions et implications

La décision du tribunal pourrait avoir des implications pour d'autres cas similaires, où la liberté d'expression des agents publics est en jeu. Elle rappelle également aux employeurs l'importance de disposer de preuves solides avant d'imposer des sanctions. Les agents doivent être protégés contre des accusations non fondées.

La situation de Mathilde X met en avant la nécessité d'un équilibre entre la responsabilité professionnelle et le droit à la critique. Le jugement pourrait encourager d'autres employés à faire valoir leurs droits en cas de sanctions jugées abusives.

Conclusion

En somme, la décision du tribunal administratif d'Orléans est un rappel fort des droits des employés face aux sanctions disciplinaires. Elle souligne l'importance de la liberté d'expression tout en imposant aux autorités de justifier leurs actions. Ce cas pourrait influencer la manière dont les collectivités gèrent les comportements de leurs employés sur les réseaux sociaux.