Nice : Le Conseil d'État valide l'interdiction de la vidéosurveillance algorithmique devant les écoles de la ville

Décision du Conseil d'État sur la vidéosurveillance à Nice

La plus haute juridiction administrative française a rendu une décision importante concernant la vidéosurveillance algorithmique à Nice. En effet, elle a confirmé l'interdiction de l'utilisation d'algorithmes pour analyser les images collectées. Cette décision a des implications majeures pour la sécurité autour des écoles de la ville.

Interdiction de l'utilisation d'algorithmes

Le Conseil d'État a clairement stipulé que, bien que la vidéosurveillance soit permise sur la voie publique, le code de la sécurité intérieure ne permet pas l'analyse systématique et automatisée des images. Cette interdiction a été confirmée suite à la requête de la ville de Nice contre la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Le maire de Nice, Christian Estrosi, a exprimé son mécontentement face à cette décision. Il a affirmé que cela bloque l'usage d'outils technologiques nécessaires pour protéger les abords des écoles. Selon lui, des lois dépassées empêchent une meilleure sécurité pour les citoyens.

Historique du programme de vidéosurveillance

En 2020, Nice a lancé un programme visant à analyser les images des caméras aux entrées de 144 écoles. Ce système devait alerter les autorités en cas de stationnement prolongé d'un véhicule. Cependant, la Cnil a demandé la désactivation de ce dispositif, soulignant la nécessité de limiter l'analyse des personnes sur la voie publique.

Le Conseil d'État a décrit ce dispositif comme un traitement algorithmique de données personnelles. Il a précisé que ce système détectait automatiquement la présence de véhicules stationnant irrégulièrement. Toutefois, aucun texte légal ne permettait la mise en œuvre de tels traitements, ce qui a conduit à l'interdiction.

Vidéosurveillance à Nice : une politique controversée

Nice, avec près de 5 000 caméras, est souvent considérée comme la championne de la vidéosurveillance. La ville expérimente diverses technologies pour gérer le flux d'images, y compris pour détecter des départs de feu et des dépôts d'ordures. Cependant, l'absence de milliers d'agents derrière les écrans rend ces technologies attrayantes.

Bien que cette politique soit généralement bien acceptée par la population, elle fait face à des critiques. Une partie de l'opposition et des associations, comme la Ligue des droits de l'homme (LDH), remettent en question son efficacité. Ces critiques soulignent les risques potentiels liés à la surveillance excessive.

Conclusion

La décision du Conseil d'État sur la vidéosurveillance algorithmique à Nice soulève des questions cruciales sur l'utilisation des technologies pour la sécurité publique. Alors que la ville cherche à protéger ses écoles, les lois actuelles limitent son action. Cette situation pourrait inciter à une réflexion sur les lois encadrant la vidéosurveillance en France.