Les 'golden Visa' font désormais partie du passé et ne seront plus accordées à partir d'aujourd'hui.
Fin des 'Golden Visa' en Espagne
Les 'Golden Visa', ces visas de résidence accordés aux investisseurs réalisant des investissements significatifs en Espagne, ne seront plus délivrés depuis ce jeudi. Cela fait suite à l'entrée en vigueur de la loi organique 1/2025, qui modifie des articles de la loi 14/2013 sur le soutien aux entrepreneurs. Cette décision a été rapportée par Efe.
Conditions d'obtention de la résidence
La nouvelle réglementation permet aux étrangers non européens d'obtenir la résidence en investissant deux millions d'euros dans la dette publique espagnole ou un million d'euros dans des entreprises ayant une activité réelle en Espagne. D'autres options incluent des investissements dans des fonds d'investissement espagnols ou des dépôts bancaires dans des institutions financières espagnoles.
Une autre manière d'obtenir ce visa est l'achat de biens immobiliers en Espagne pour au moins 500.000 euros ou la mise en œuvre de projets d'intérêt général. Ces projets doivent créer des emplois ou avoir un impact socio-économique significatif, contribuant à l'innovation scientifique ou technologique.
Historique des 'Golden Visa'
Le 9 avril de l'année dernière, le Conseil des ministres a approuvé l'élimination de cette voie d'accès à la résidence, en raison des problèmes d'accès au logement dans certaines villes. Entre 2013 et 2023, 14.576 visas liés à des investissements immobiliers ont été délivrés en Espagne. En 2022, le gouvernement a accordé 780 'Golden Visa' entre janvier et novembre, selon une réponse à une question d'un député.
Ces visas ont été principalement attribués à des citoyens de divers pays, notamment l'Arabie Saoudite, l'Argentine, et les États-Unis. La moyenne d'investissement par bénéficiaire en 2024 était de 657.204 euros, selon les données disponibles.
Réactions à la suppression des 'Golden Visa'
Cette décision a été saluée par GESTHA, le syndicat des techniciens de la fiscalité. Son président, Carlos Cruzado, a souligné qu'un rapport du Parlement européen avait recommandé un contrôle accru des systèmes de citoyenneté pour investisseurs, en raison des risques de blanchiment d'argent. "Les contrôles sont insuffisants, et il devrait y avoir un suivi des bénéficiaires de ces visas", a-t-il déclaré.
De plus, la plupart des visas ont été accordés pour l'achat de biens immobiliers, et la création d'emplois par cette voie a été jugée minime. Cruzado a noté qu'il n'y avait pas eu d'impact significatif sur l'économie espagnole.
Conclusion
En somme, la suppression des 'Golden Visa' en Espagne marque un tournant dans la politique d'immigration du pays. Cette décision, alignée avec les recommandations de la Commission européenne, vise à renforcer la transparence et à réduire les risques associés aux investissements étrangers. L'avenir des systèmes similaires dans d'autres pays européens reste à surveiller.
