Dieselgate : Volkswagen devant le tribunal correctionnel de Paris pour « tromperie »

Renvoi de Volkswagen devant le tribunal

Volkswagen, l'un des principaux acteurs de l'industrie automobile, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie. Ce renvoi est le premier connu dans cette affaire, qui implique également d'autres géants comme Peugeot-Citroën, Renault et Fiat Chrysler. Les juges d'instruction ont pris cette décision suite à des accusations graves.

Détails du renvoi

Dans une ordonnance datée du 30 janvier, les juges ont évoqué des faits de tromperie sur des marchandises pouvant nuire à la santé humaine et animale. Une audience est prévue le 18 décembre, ce qui pourrait signifier que le procès commence en 2027. Le nombre de véhicules concernés est impressionnant, avec près d'un million de modèles diesel impliqués.

Les véhicules concernés incluent ceux de marques telles que Volkswagen, Seat, Audi et Skoda. Les accusations portent sur des faits s'étendant de 2009 à 2016, et le constructeur allemand est soupçonné d'avoir utilisé un dispositif complexe pour manipuler les tests d'homologation.

Amendes et sanctions potentielles

Volkswagen risque une amende de 750 000 euros, qui pourrait atteindre 10 % de son chiffre d'affaires annuel. De plus, des interdictions d'exercer certaines activités professionnelles pourraient être imposées. Ces sanctions visent à dissuader de futures infractions dans l'industrie automobile.

Réactions des avocats

Les avocats représentant de nombreuses entreprises et entités publiques ont exprimé leur satisfaction face à ce renvoi. Ils soulignent que Volkswagen a eu un impact significatif sur la santé publique en exposant la population à des niveaux d'émissions d'oxyde d'azote supérieurs aux normes autorisées. Ils insistent sur l'importance de préserver les droits des victimes.

Me François Lafforgue, avocat de plusieurs propriétaires de véhicules, a également salué cette décision. Selon lui, cela permettra de faire la lumière sur le Dieselgate et d'offrir aux victimes la possibilité de se constituer partie civile.

Contexte et implications

En 2015, Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de véhicules d'un logiciel capable de dissimuler des émissions excessives. Malgré cela, en mars 2023, le constructeur a contesté les accusations de tromperie en France, affirmant que les consommateurs n'avaient subi aucun préjudice. Cette position suscite des interrogations sur la responsabilité de l'entreprise.

Autres acteurs impliqués

Outre Volkswagen, d'autres constructeurs comme Renault, Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler ont également été mis en examen. Le parquet a demandé leur renvoi en correctionnelle, une décision qui dépendra des juges d'instruction. Cela montre l'ampleur du scandale et l'importance de la transparence dans l'industrie automobile.

Conclusion

Le renvoi de Volkswagen devant le tribunal marque une étape importante dans la lutte contre la fraude dans l'industrie automobile. Ce procès pourrait avoir des conséquences significatives pour les constructeurs impliqués et pour les droits des consommateurs. Les prochaines étapes seront cruciales pour déterminer l'avenir de cette affaire et la responsabilité des entreprises.