Le tribunal rejette le recours légal de WestJet contre l'ordre d'indemnisation d'un passager pour un retard de vol

Introduction

Un tribunal d'appel a récemment rejeté un défi légal de WestJet concernant une ordonnance de compensation pour un passager suite à une annulation de vol. Cette décision pourrait établir un précédent pour d'autres cas similaires à l'avenir.

Décision du tribunal

WestJet a été condamné à verser 1 000 $ à un passager en raison d'une annulation de vol en 2021. Le Tribunal fédéral d'appel a statué qu'il n'y avait "aucune erreur révisable" dans la décision de l'Agence canadienne de transport (CTA).

La compagnie aérienne soutenait que l'annulation était due à des raisons de sécurité. Cependant, le tribunal a estimé que WestJet n'avait pas fourni de preuves suffisantes pour soutenir cette affirmation.

Arguments de WestJet

WestJet a maintenu que l'annulation était nécessaire pour des raisons de sécurité, arguant qu'un pilote avait appelé malade peu avant le départ. La compagnie a affirmé qu'il n'était pas possible de trouver un remplaçant à temps.

Malgré ces justifications, le panel de trois juges a conclu que WestJet n'avait pas démontré qu'elle avait pris des mesures raisonnables pour gérer la situation. Le tribunal a déclaré que les preuves présentées étaient insuffisantes.

Implications pour les passagers

Cette affaire concerne le passager Owen Lareau, dont le vol de Regina à Ottawa en juillet 2021 a été annulé, entraînant un retard de 21 heures. La CTA a jugé que WestJet n'avait pas prouvé que l'annulation était inévitable.

En conséquence, la compagnie aérienne a été ordonnée de verser une compensation de 1 000 $ au passager. Cette décision pourrait influencer d'autres cas où des compagnies aériennes contestent les décisions de la CTA.

Conséquences pour WestJet et l'industrie

La décision pourrait avoir des répercussions sur d'autres défis juridiques, notamment ceux d'Air Canada, qui a également contesté des décisions de la CTA. Les compagnies aériennes pourraient faire face à des conséquences plus strictes en matière de compensation.

Les passagers pourraient bénéficier de protections accrues en vertu des propositions canadiennes visant à renforcer les droits des consommateurs face aux annulations de vol.

Conclusion

La décision du tribunal d'appel concernant WestJet pourrait transformer la manière dont les compagnies aériennes gèrent les annulations de vol. Les passagers pourraient désormais avoir plus de droits en matière de compensation, ce qui est un développement positif pour les consommateurs.