BUENODIA

Un nouvel impôt frappe des millions de propriétaires immobiliers

Propriétaire immobilier regardant une facture d’impôt, clés et maison en arrière-plan

Fusion fiscale : une nouvelle taxe unique en 2027

La fiscalité des logements vacants change de cap. À partir de 2027, l’État fusionne deux taxes locales et transforme une règle technique en une pression financière visible pour les propriétaires : la TLV et la THLV deviennent la TVLH, une taxe unique sur la vacance des logements.

La TVLH fusionne la TLV et la THLV à partir du 1er janvier 2027. En France, environ 3,1 millions de logements sont considérés vacants.

Calculs et majorations selon le territoire

Concrètement, la mécanique dépend du territoire. En zone dite « tendue », le calcul s’aligne sur l’ancien cadre TLV : 17 % de la valeur locative la première année, 34 % les suivantes, mais les communes pourront appliquer des majorations (jusqu’à +30 % la 1re année et +60 % la 2e année selon le scénario local).

Hors zones tendues, ce n’est plus automatisé : le taux sera voté par la commune et peut atteindre 50 % de la valeur locative — avec des majorations possibles analogues. Les recettes reviennent aux collectivités, qui gagnent ainsi une marge de manœuvre fiscale plus large.

Un exemple chiffré et ses implications

Autre façon de voir l’impact : prenez un logement dont la valeur locative cadastrale est de 8 000 €. En condition de base, 17 % donnent 1 360 € la première année.

Mais selon les majorations municipales, la note peut grimper à environ 2 400 € la première année, puis à 4 800 € l’année suivante. Autrement dit, la réforme n’est pas seulement une simplification administrative : elle peut devenir un levier puissant pour inciter à remettre des biens sur le marché, ou pour accroître les recettes locales.

Qui sera impacté et que faire maintenant

Qui va subir la hausse ? Les propriétaires de logements inoccupés — non meublés et occupés moins de 90 jours par an — voient leur exposition augmenter, surtout quand leurs biens restent vides pour vente, rénovation ou attente de locataire. Les impacts seront très inégaux d’une commune à l’autre, parce que ce sont les élus locaux qui voteront les taux et les majorations. Résultat : la carte fiscale va diverger, et certains territoires deviendront beaucoup plus coûteux pour les biens laissés vacants.

Que faire pour s’y préparer ? Commencez par cartographier vos logements vacants et estimer la durée d’inoccupation. Vérifiez si votre commune est en zone tendue et surveillez les délibérations municipales sur la TVLH.

Penser à d’autres usages — location meublée, saisonnière, transformation en logement social ou mise en location temporaire — peut réduire l’assiette ou la durée de vacance. Enfin, calculez des scénarios simples (valeur locative × taux voté ± majorations) pour anticiper la facture.

La TVLH change donc la donne : elle crée une taxation plus lisible, mais aussi plus variable selon l’endroit. Pour les propriétaires, l’essentiel est de ne pas subir l’évolution : connaître les règles locales, chiffrer les conséquences et adapter l’usage du bien.

En bref

Comparaison de la situation actuelle et de la TVLH envisagée (à partir de 2027)
Critère Situation actuelle TVLH envisagée (à partir de 2027)
Zone tendue TLV : 17% de la valeur locative 1re année, 34% les années suivantes ; THLV non applicable dans ces zones. Alignée sur le TLV : 17% 1re année puis 34% ; majorations possibles jusqu'à +30% 1re année et +60% 2e année.
Zone hors zone tendue TLV non appliquée ; THLV votée par la commune (taux indexé sur les résidences secondaires). TVLH votée par la commune ; taux jusqu'à 50% de la valeur locative, avec majorations possibles semblables à celles en zone tendue.
Montant moyen (exemple) Valeur locative 8 000 € → ≈ 1 360 € 1re année en zone tendue (calcul TLV). Même base, mais majorations locales pouvant porter à ≈ 2 400 € (1re année) et ≈ 4 800 € (2e année) selon décisions communales.
Champ d'application Logements vacants, selon communes et règles locales (TLV/THLV selon zone). TVLH s'applique à tous les logements vacants ; recettes reversées aux communes ; application selon localisation et durée de vacance.
Publié le : 29 avril 2026
link