Nouveau Parquet, Nouveaux Outils Pour Les Enquêteurs : Que Contient La Loi Narcotrafic Adoptée Par Le Sénat ?
Proposition de loi contre le narcotrafic
Le Sénat a récemment adopté une proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Cette initiative remodèle l’architecture judiciaire de la lutte contre ce fléau avec la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco).
Adoption presque unanime
Le texte a été voté presque à l’unanimité, avec 338 voix pour et une seule contre. Les sénateurs ont exprimé un soutien fort, notamment de la part des ministres de la Justice et de l’Intérieur. Gérald Darmanin a salué cette adoption comme une victoire.
Prochaines étapes législatives
La proposition de loi sera examinée par l’Assemblée nationale au mois de mars, potentiellement à partir du 17. Cela marque une avancée significative dans la lutte contre le narcotrafic en France.
Création du Pnaco
Le Pnaco sera chargé des crimes les plus graves liés au narcotrafic. Inspiré des parquets financier et antiterroriste, il jouera un rôle de coordination essentiel dans la lutte contre ce type de criminalité.
Opérationnel en janvier 2026
Gérald Darmanin espère que le Pnaco sera opérationnel en janvier 2026. Il sera installé « par défaut à Paris », bien qu'une mission propose d'autres lieux, comme Marseille. Tous les acteurs de la chaîne pénale seront spécialisés dans la criminalité organisée.
Services d'enquête renforcés
Le texte prévoit la création d’un état-major criminalité organisée (EMCO) pour renforcer les services d’enquête. Cet EMCO, basé à Nanterre, sera le bras armé de la lutte contre les trafiquants.
Mesures anti-blanchiment
Pour lutter contre le narcotrafic, la loi introduit un double mécanisme de gel judiciaire et administratif des avoirs. Cela vise à frapper les trafiquants directement au portefeuille.
Injonction pour richesse inexpliquée
Une procédure d’injonction pour richesse inexpliquée a également été mise en place. Elle obligera les suspects à justifier leur train de vie, souvent incohérent avec leurs revenus légaux.
Restrictions sur les cryptoactifs
La loi interdit l’utilisation des mixeurs de cryptoactifs, qui rendent l’origine de ces actifs numériques intraçable. Cela représente une avancée dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Accès aux correspondances des trafiquants
Le texte facilite le partage d’informations entre les juridictions et les services de renseignement. Il propose d’expérimenter le renseignement algorithmique pour détecter les menaces liées à la criminalité organisée.
Accès aux plateformes de messagerie
Une mesure controversée impose aux plateformes de messagerie chiffrée de permettre l’accès aux correspondances des trafiquants, sous conditions strictes. Cela soulève des inquiétudes concernant les libertés publiques.
Interdictions de paraître
Les préfets pourront prononcer des interdictions de paraître sur les points de deal. Cette mesure vise à lutter contre l’enrôlement des mineurs dans le trafic.
Réforme du régime des repentis
Sur le modèle de la loi antimafia italienne, le Sénat a réformé le régime des repentis. Ce statut sera rendu plus attractif pour encourager les témoignages contre les têtes de réseaux criminels.
Création d'un dossier-coffre
La loi introduit un procès-verbal distinct, surnommé « dossier-coffre ». Il contiendra des informations recueillies via des techniques spéciales d’enquête, préservant ainsi la confidentialité de ces méthodes.
Exceptions pour la manifestation de la vérité
Ces éléments, bien que cachés aux suspects, pourront être utilisés dans des cas d’intérêt exceptionnel pour la vérité. Cela suscite des inquiétudes parmi les avocats pénalistes.
Conclusion
La proposition de loi adoptée par le Sénat est un pas important dans la lutte contre le narcotrafic en France. Avec la création du Pnaco et des mesures renforcées, le gouvernement espère réduire l'impact de ce fléau sur la société.
