Un revers judiciaire pour la taxe de 10 % de Donald Trump
Un tribunal commercial américain a infligé un revers à la dernière grande mesure tarifaire de Donald Trump. La Cour internationale du commerce a jugé que la taxe globale de 10 % n’était pas justifiée au regard de la loi des années 1970 invoquée pour la mettre en place.
Détails de la décision et champ d’application
La décision, rendue le 7 mai, a été prise par 2 voix contre 1. La mesure contestée, instaurée en février, visait selon l’administration à compenser des déficits de balance des paiements. Elle est pour l’instant annulée uniquement pour les parties qui ont engagé le recours.
Fondements juridiques jugés insuffisants
Le jugement entre dans la foulée d’un autre coup dur judiciaire: la Cour suprême avait déjà annulé un ensemble de tarifs adoptés précédemment, poussant l’exécutif à chercher d’autres bases légales. Les juges qui ont rejeté la taxe de 10 % estiment que l’administration n’a pas démontré que la loi citée autorisait une telle imposition au niveau mondial. Le texte des années 1970 — conçu dans un tout autre contexte économique — n’offre pas, selon eux, le terrain juridique solide requis pour une taxe générale et temporaire de cette ampleur.
Effets pratiques, conséquences politiques et suite probable
Pour l’heure, la portée pratique de l’arrêt reste limitée. La décision s’applique aux demandeurs du procès; elle ne bloque pas immédiatement l’application universelle du tarif tant qu’un appel ou d’autres recours n’ont pas été tranchés. Reste que, politiquement, le revers affaiblit une stratégie tarifaire de l’administration et complique sa marge de manœuvre face aux tensions commerciales internationales.
La bataille juridique risque de se poursuivre. Si l’exécutif veut maintenir la taxe au-delà des plaignants, il devra soit revoir son argumentaire juridique, soit adopter un nouveau texte législatif. À court terme, entreprises et importateurs bénéficient d’un sursis — mais l’incertitude sur les règles du commerce extérieur reste entière.
La Cour a donc marqué un coup d’arrêt: elle juge que la justification légale avancée ne suffit pas. La taxe de 10 % instaurée en février pour compenser des déficits de balance des paiements, selon l’administration, est aujourd’hui fragilisée par la justice.
